Consultations publiques

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Consultation du public sur le projet d’arrêté définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine et portant différentes mesures de surveillance, de lutte et de prévention dans la faune sauvage

 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine et portant différentes mesures de surveillance, de lutte et de prévention.

La consultation est ouverte du 21 mars 2018 au 11 avril 2018 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr

ou être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction Départementale de la Protection des Populations – Santé et Protection Animale, Protection de l’Environnement
57 rue de Mulhouse – BP 53 317 – 21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.