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Arrêté autorisant sur le territoire des communes situées dans la zone d’action prioritaire de régulation des corvidés une (...)

 

Avis de consultation publique sur un projet d’arrêté préfectoral autorisant sur le territoire des communes situées dans la zone d’action prioritaire de régulation des corvidés une lutte collective contre les corbeaux freux et corneilles noires du 18 février 2019 au 11 mars 2019 inclus.

Vous pouvez consulter la note de présentation (format pdf - 374.7 ko - 15/02/2019) , le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 35.9 ko - 15/02/2019) et la carte (format pdf - 379.9 ko - 15/02/2019) de la zone d’action pressentie pour le développement d’actions de régulation des corvidés en Côte-d’Or.

La consultation est arrivée à son terme le 11 mars 2019. Vous pouvez consulter :
- la synthèse des observations et propositions (format pdf - 289.4 ko - 15/03/2019)  ;
- les motifs de la décision (format pdf - 282.1 ko - 15/03/2019)  ;
- l’ arrêté préfectoral du 14 mars 2019 (format pdf - 143.3 ko - 15/03/2019) .