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Présentation de la réserve civique

 

La réserve civique permet à toute personne de servir les valeurs de la République et de s’engager à titre bénévole et occasionnel dans le cadre de projets d’intérêt général.

 

Qu’est-ce que la réserve civique ?

Créée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la réserve civique complète les réserves citoyennes existantes qu’il s’agisse de la réserve citoyenne de la défense, de la gendarmerie, de la police ou de l’éducation nationale. Elle propose une forme d’engagement souple et ponctuel complémentaire d’autres dispositifs tel que les réserves opérationnelles ou encore le service civique.

Les missions dévolues aux réservistes s’accomplissent au sein d’organismes d’accueil dans des domaines d’action variés : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, la sécurité, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

Elles sont proposées par les associations à but non lucratif, les services de l’État, les établissements publics ou les collectivités locales (à l’exception des associations cultuelles ou politiques, des organisations syndicales, des congrégations, des fondations d’entreprise ou des comités d’entreprise).

Son fonctionnement :

La réserve civique s’adresse à tous les Français (ou étrangers vivant de manière régulière sur le territoire national), âgés de plus de 16 ans (avec l’accord de leurs représentants légaux pour les mineurs), sans limite d’âge.

Occasionnelle ou récurrente, la mission demeure limitée à 24 h hebdomadaires.
Elle ne doit pas se substituer à un emploi ou à un stage. Le volontaire est bénévole (sans rémunération ni gratification, seul le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé lorsque l’organisme d’accueil l’a prévu).

La proposition des missions et les inscriptions sont à réaliser sur la plateforme internet : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Enfin, le réserviste et l’organisme d’accueil signent une charte de la réserve civique, doublée éventuellement d’une convention d’engagement.

La valorisation de l’engagement :

La loi valorise l’engagement citoyen :

Depuis la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) est mis en place, composante du compte personnel d’activité (CPA), il valorise l’engagement bénévole ou volontaire par l’attribution d’heures au titre du compte personnel de formation (CPF) : Décret 2017 1058 compte d engagement citoyen (format pdf - 149.6 ko - 19/10/2020)

La loi prévoit également la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) salariée ou bénévole.

Plus de renseignements :

- Vous êtes un organisme d’accueil, vous voulez vous engager :
- KIT organismes d’accueil et réservistes

Cadre réglementaire et charte de la réserve civique :

- Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique : Décret n° 2017 930 du 9 mai 2017 relatif a la réserve civique (format pdf - 89.5 ko - 19/10/2020)

Le référent réserve civique en Côte d’Or : Fatima BEN AHMED fatima.benahmed@cote-dor.gouv.fr 0380683087

 
 

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