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Présentation aux élus

La direction départementale des territoires de Côte-d’Or a rappelé les règles qui s’appliquent aux bâtiments communaux à plusieurs occasions :

En 2016,
- Un courriel a été adressé à toutes les communes du département le 3 juin 2016 présentant un schéma de synthèse de la démarche à suivre, selon votre état d’avancement : schéma_accessibilite_batiments_communaux (format pdf - 53.7 ko - 26/07/2016)
- Une réunion a été organisée par l’Association des Maires de France dans le Pays Beaunois le 28 avril 2016. Le diaporama présenté est accessible par ce lien : AMF_accessibilite_28avril16 (format pdf - 879.8 ko - 29/04/2016)

En 2015, la DDT 21 a également organisé trois réunions de présentation du dispositif des agendas d’accessibilité programmée à destination des élus sur les arrondissements de la Côte-d’Or, avec le soutien des sous-préfectures de Montbard et Beaune :

  • Lundi 2 février à Longvic,
  • Vendredi 6 février à Montbard,
  • Vendredi 13 février à Beaune.

Lors de ces réunions, il a été convenu de mettre en ligne les documents de présentation. Vous y retrouverez les principales missions des élus (gestionnaire d’ERP, service instructeur, pouvoir de police, présidence de la commission d’accessibilité et mise en œuvre d’un PAVE) ainsi qu’une synthèse des principales nouveautés réglementaires concernant la mise en accessibilité des bâtiments existants (« ajustement normatif »).
ADAP_elus (format pdf - 4.1 Mo - 03/03/2015)
ajustement_normatif-2 (format pdf - 4.4 Mo - 03/03/2015)

Par ailleurs, une synthèse des questions les plus fréquentes vous est proposée sur ce site.

Pour alimenter ce précieux outil, n’hésitez pas à poser vos questions sur la boite mail suivante :
ddt-shm-bd-accessibilite21@cote-dor.gouv.fr

Compte tenu de la fréquence des questions sur les procédures, nous mettons également en ligne les nouveaux documents à utiliser pour répondre à la nouvelle réglementation (en complément du site national : http://www.accessibilite.gouv.fr ) :

ATTESTATION D’ACCESSIBILITÉ à adresser à la DDT 21 dès maintenant et ce, avant la parution du décret "sanction" :
* modèle d’attestation pour les ERP de 5è catégorie : Attestation_d’accessibilité (format doc - 19.5 ko - 17/02/2015)
* pour les ERP de 1ère à 4è catégorie, il suffit de fournir :

- une attestation avec les éléments administratifs prévus par l’article R111-19-33 du code de la construction et de l’habitation (dénomination de l’établissement, sa catégorie et son type, le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’exploitant, son numéro SIREN/SIRET ou, à défaut, sa date de naissance)

- des pièces qui établissement la conformité ERP (attestation de conformité d’un contrôleur technique agréé ou d’un architecte, arrêté municipal d’ouverture de l’ERP accordé sur la base de la conformité aux règles d’accessibilité, procès-verbal du groupe de visite accessibilité, …).


NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA
 :

Cerfa n°13824*03 (l’ancien cerfa n°13824*02 n’est plus en vigueur ; il ne doit plus être utilisé)
Cerfa_13824_03 (format pdf - 666.8 ko - 17/02/2015)
Dossier spécifique (en cas de procédure de permis de construire)
Cerfa_Dossier_specifique_ERP_accessibilite_mise_en_ligne (format pdf - 617.5 ko - 17/02/2015)

Ces formulaires sont à utiliser dans plusieurs cas :
1- soit dépôt d’un Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmé) pour un ERP existant mais non accessible actuellement et qui programme des travaux de mise en accessibilité ; dans ce cas, il faut cocher OUI un haut du Cerfa. Ce dossier est à déposer en mairie avant le 27 septembre 2015.
2- soit autorisation de travaux sans Ad’AP (cas d’un nouvel ERP qui se met tout de suite en accessibilité) ; dans ce cas, il faut cocher NON un haut du Cerfa.
3- soit autorisation de travaux sans Ad’AP (cas d’un ERP qui a prévu ces travaux dans un Ad’AP) ; dans ce cas, il faut cocher NON un haut du Cerfa et indiquer le numéro d’Ad’Ap dans l’encart 4.3.

Un nouveau formulaire Cerfa (cerfa n°15247*01) est également créé dans le cas précis suivant :
Des travaux de mise en accessibilité sont prévus dans cet ERP, ils ne sont pas terminés au 1er mars 2015, mais le seront avant le 27 septembre 2015.
Cerfa_15247_Doc_tenant_lieu_AdAP (format pdf - 93 ko - 17/02/2015)

Un nouveau formulaire Cerfa (Cerfa n°15246*01) en cas de dépôt d’un Ad’Ap qui concerne un ERP "complexe" ou plusieurs ERP, plusieurs bâtiments et qui demandent plus de 3 ans pour réaliser les travaux de mise an accessibilité. Ce dossier est à déposer à la DDT 21 avant le 27 septembre 2015.
Cerfa_15246_01_Ad_ap_plusieurs_ERP (format pdf - 311 ko - 17/02/2015)
Cerfa_15246_01_Ad_ap_de_patrimoine_ou_long_complet (format pdf - 311 ko - 17/02/2015)

Par ailleurs, pour information, voici un modèle d’arrêté dont vous pouvez vous inspirer pour autoriser (ou refuser) des travaux :
modele-arrete-AT (format odt - 19.2 ko - 17/02/2015)

Il est rappelé que le site http://www.accessibilite.gouv.fr permet en diverses rubriques de répondre à la plupart des interrogations.