Mis à jour le 01/10/2017

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Préfecture et sous-préfectures

« Les missions de la préfecture et des sous-préfectures »

En France, le préfet est le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la Constitution. De la représentation de l’État, à la sécurité des personnes et des biens, en passant par la délivrance de titres, ses missions s’étendent sur de nombreux domaines et couvrent plusieurs politiques publiques.

Préfecture de la Côte-d'Or
@ Crédit photo - Préfecture21 - 2012

La représentation de l’État : le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister. Il représente le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département.

La sécurité des personnes et des biens : le préfet a la charge de l’ordre public et de la protection des populations. Il dirige les opérations de secours. Il a un rôle essentiel dans la régulation des conflits et dans la gestion des crises. Il coordonne l’ensemble des services impliqués : services de police et de gendarmerie, services d’incendie et de secours.

Le service au public et la délivrance des titres : les compétences des préfectures et des sous préfectures en matière de réglementation recouvrent la délivrance de titres (cartes de séjour, permis de conduire, certificats d’immatriculation…). Les services préfectoraux assurent également l’organisation des opérations électorales dans le département, en liaison avec les mairies.

Le respect de la légalité et de l’État de droit : les préfectures et les sous préfectures exercent le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics. À travers ce contrôle, elles assurent une fonction de régulation et d’arbitrage, qui illustre leur rôle de garant de l’État de droit.

L’intégration sociale et la lutte contre l’exclusion : sous l’autorité et l’impulsion du préfet, la préfecture assure la coordination et l’explication à l’échelon territorial des politiques interministérielles de lutte contre les exclusions qui recouvrent des domaines variés (emploi, santé, politique de la ville).

L’administration du territoire et le développement économique : cette mission vise à favoriser le développement harmonieux de la vie économique, sociale et culturelle du département. Elle consiste à encourager l’implantation et la création d’entreprises, à élaborer des programmes d’aide au logement, à mettre en œuvre les actions de soutien de l’emploi ou les actions de solidarité envers les personnes défavorisées. Ainsi, le préfet a le rôle d’acteur central de la politique interministérielle à l’échelon territorial. Il est le garant du développement cohérent et durable des politiques de l’État.

 

Sous-préfecture de Beaune

Sous-préfecture de Beaune

@ Crédit photo - Sous-préfecture Beaune - 2013

Sous-préfecture de Montbard

Sous-préfecture de Montbard

@ Crédit photo - Sous-préfecture Montbard - 2013