2019

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Précisions du préfet sur les dotations de fonctionnement (DGF) et d’investissement pour 2019

 




Le préfet souhaite apporter aux maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les éléments d’explication suivants sur les dotations de fonctionnement (DGF) et d’investissement pour 2019

 

1. La DGF

Comme chaque année, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a mis en ligne hier 3 avril les montants alloués aux communes, EPCI et Département de la Côte-d’Or au titre de la DGF 2019.

Dès décembre 2017 devant les associations d’élus, le Président de la République s’était engagé à maintenir voire à augmenter les concours financiers versés par l’État aux collectivités locales. Cet engagement qui mettait fin à la baisse des dotations constatée depuis quatre années consécutives (2013-2017), période pendant laquelle la DGF a notamment baissé pour les communes de 29 %, s’est concrétisé en 2018 par une stabilité de la principale dotation, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), toutes collectivités confondues.

C’est dans cette lignée que la DGF sera stable pour 2019 au plan national avec un effort global porté à 11,9 milliards d’euros.

L’évolution de la DGF entre 2018 et 2019 pour les communes de Côte-d’Or est globalement de -1,12 % et de -1,1 % pour les EPCI. En ce qui concerne les communes, 63,86% enregistrent une baisse de leur DGF et 35,14 % une hausse.

Pour les EPCI, 12 voient leur DGF augmenter et 7 baisser. Ne retenir que le pourcentage de variation peut être trompeur. En effet, toute baisse en pourcentage de la DGF doit être mesurée au regard de ce qu’elle représente en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il existe ainsi des communes qui enregistrent en pourcentage une baisse importante de leur DGF mais qui ramenée à la part des recettes réelles de fonctionnement sera très modeste en valeur absolue (58 % des communes de Côte-d’Or ont enregistré une baisse de leur DGF qui représente moins de 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement)

En effet, à la stabilité globale de la DGF au niveau national, il peut être constaté des variations individuelles à la hausse et à la baisse pour certaines collectivités.

Ces variations ne sont pas nouvelles, elles sont inhérentes à une dotation qui est par principe évolutive pour tenir compte des changements affectant la collectivité (population, ressources et charges..) mais aussi de l’objectif poursuivi par le gouvernement de solidarité et de juste répartition des ressources entre collectivités.

C’est ainsi qu’au sein de la DGF, les dotations de péréquation sont en hausse de 180 millions d’euros (+ 4 % pour la Dotation de Solidarité Urbaine et +6 % pour la Dotation de Solidarité Rurale).

En Côte-d’Or, plus de 54 % des communes verront cette année leurs dotations de péréquation augmenter.

Les variations individuelles qui peuvent être constatées sur la DGF prise globalement intègrent donc bien cet objectif de péréquation fondé sur les richesses potentielles de la collectivité mais aussi sur celles de l’EPCI auquel elles appartiennent. Ces critères d’éligibilité appliqués en l’espèce à la Côte d’Or doivent toujours être mis en perspective et comparés avec l’ensemble des données nationales.

Le préfet rencontrera les associations des maires de Côte-d’Or et les présidents d’EPCI afin de leur fournir des éléments d’explication sur les évolutions globales de la DGF.

2. Les dotations d’investissement

Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2019 à un niveau historiquement élevé. 

Entre 2014 et 2017, une augmentation très importante des dotations de soutien à l’investissement local avait été décidée à titre exceptionnel (augmentation de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux de 430 M €, de la Dotation de Politique de la Ville de 50 M € et création de la Dotation de Soutien à l’investissement Local pour 570 M €) en raison d’un contexte bien particulier de baisse drastique de la DGF, de chute de l’investissement local, de crise du BTP.

Aujourd’hui, le contexte a radicalement changé : la DGF est stable et l’investissement local est en forte reprise. Pourtant, le Gouvernement a fait le choix de maintenir les dotations d’investissement à un niveau exceptionnel. Les trois dotations (DSIL, DPV, DETR), qui s’élèvent au total à 1,7 Md € en 2019, se situent à + 120% au-dessus de leur niveau de référence de 2014.

Pour la Côte-d’Or, cette évolution a atteint + 150%.

Au niveau national, le montant total de la DETR s’élève, en 2019, au même niveau qu’en 2018 (1,046 millions), ce qui constitue son maximum historique (+ 64% par rapport à 2014).

En Côte-d’Or, sur la même période 2014-2019, le montant de la DETR, à elle seule, a connu une évolution bien supérieure (+ 102%) se traduisant ainsi par un doublement de l’enveloppe départementale passée de 6,752 M € à 13,662 M €.

En Côte-d’Or, en 2018, l’État a été en mesure de soutenir financièrement les projets des collectivités à hauteur de 17 383 859€ par la DETR, la DSIL et la DPV.

En 2019, cette enveloppe, à même périmètre, est encore confortée pour atteindre 17 422 411 €.

 
 

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