Mis à jour le 23/05/2019
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Politiques publiques
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Actualités
- Pensez à la procuration ! - 23/05/2019
Citoyenneté et élections > Elections > Elections européennes - Projet de Programme d’Actions de Prévention des inondations - 16/05/2019
Environnement > Consultations publiques - Elaboration du PDALHPD 2020-2024 - 16/04/2019
Aménagement du territoire, construction, logement > Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées - Développez votre entreprise avec France Num - 15/04/2019
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Entreprises > L’État en soutien aux entreprises - 10 tués sur nos routes depuis le début de l’année, c’est trop ! - 04/04/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > Les actualités nationales et locales > Actualités locales - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - Appel à projets - 03/04/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > La lutte contre les drogues et les conduites addictives - Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE) - 20/03/2019
Citoyenneté et élections > Elections > Généralités - Les statistiques sécurité routière 2019 - 05/03/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > Les chiffres de l’accidentalité - Fonds interministériel de prévention délinquance et radicalisation (FIPDR) - Appel à projets 2018 - 22/02/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > La prévention - Appel à projets 2019 du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) - 13/02/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > Appels à projets
Publications
- Projet de Programme d’Actions de Prévention des inondations - 16/05/2019
Environnement > Consultations publiques - Arrêté préfectoral portant protection de biotope de la carrière souterraine de Branger à Ancey - 05/04/2019
Environnement > Consultations publiques - Arrêté préfectoral portant protection de biotope de l’étang de Marcenay - 05/04/2019
Environnement > Consultations publiques - Arrêté préfectoral portant protection de biotope de la carrière souterraine de Mâlain - 05/04/2019
Environnement > Consultations publiques - Arrêté préfectoral portant protection de biotope d’anciennes gravières situées à SPOY - 05/04/2019
Environnement > Consultations publiques - Commune de Villers-la-Faye : Lancement de la déclaration de projet - 21/02/2019
Environnement > Consultations publiques - Arrêté autorisant sur le territoire des communes situées dans la zone d’action prioritaire de régulation des corvidés une lutte collective contre les corbeaux freux et corneilles noires - 15/02/2019
Environnement > Chasse > Animaux nuisibles - Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Tille - 12/02/2019
Environnement > Consultations publiques > Déclaration d’intention - Projet d’arrêté préfectoral en cas d’autorisation tacite de défrichement - 08/02/2019
Agriculture, forêt et développement rural > Forêt > Gestion de la forêt > La réglementation forestière - Projets de secteurs d’information sur les sols - 22/10/2018
Risques majeurs, naturels et technologiques > Consultations et enquêtes publiques > Consultations > Projets de secteurs d’information sur les sols