Mis à jour le 11/01/2022
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Politiques publiques
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Actualités
- Plan national de relance et de résilience (PNRR) - 28/12/2021
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Economie > France Relance > Le plan de relance en Bourgogne-Franche-Comté - Appel d’offres : désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification - 22/12/2021
Animaux d’élevage et filières animales > Appels d’offre - Appel à projet concernant le soutien aux projets locaux des associations de protection animale - 16/12/2021
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Economie > France Relance > Le plan de relance en Côte-d’Or - Lancement de l’appel à projets "Aménagements cyclables en Bourgogne-Franche-Comté" - 30/11/2021
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Economie > France Relance > Le plan de relance en Bourgogne-Franche-Comté - Appel à projets « Pour la fraternité, contre le racisme, l’antisémitisme, et la haine anti-LGBT+ - 18/11/2021
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT - 7 nouveaux lauréats pour des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) en Bourgogne-Franche-Comté - 05/11/2021
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Economie > France Relance > Le plan de relance en Bourgogne-Franche-Comté - Appel à projets départementaux "Plan mercredi" 2021 - 30/09/2021
Education nationale, jeunesse, engagement et sports > Jeunesse > Appels à projets - Le plan France relance fête son premier anniversaire - 24/09/2021
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Economie > France Relance > Le plan de relance en Bourgogne-Franche-Comté - Élection des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne-Franche-Comté - 06/08/2021
Citoyenneté et élections > Elections > Elections des représentants de la chambre des métiers et de l’artisanat - Maprocuration : Lancement de la première étape de dématérialisation totale des procurations de vote - 09/04/2021
Citoyenneté et élections > Elections > Le vote par procuration
Publications
- Organigramme du Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sports au 01/01/2021 - 01/10/2021
Education nationale, jeunesse, engagement et sports - Projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027 - 09/08/2021
Environnement > Chasse - 50 projets soutenus pour la préservation de la biodiversité en région Bourgogne-Franche-Comté - 23/07/2021
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Economie > France Relance > Le plan de relance en Bourgogne-Franche-Comté - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU : Projet d’arrêté cadre interdépartemental - 05/03/2021
Environnement > Consultations publiques > Consultations publiques eau - Consultation du public - SDAGE et PGRI 2022-2027 - 08/02/2021
Environnement > Eau > Publications réglementaires et décisions administratives > SDAGE - PGRI - SAGE - Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) - 05/08/2020
Environnement > Consultations publiques > Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) - Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) - 04/08/2020
Environnement > Energies renouvelables > Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Prévention des noyades : une politique publique prioritaire de l’État - 28/07/2020
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité civile > Les campagnes de prévention - Projet d’arrêté préfectoral - 13/03/2020
Environnement > Consultations publiques > Déclaration d’infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine - Consultation du public sur le projet d’arrêté - Note de présentation - 13/03/2020
Environnement > Consultations publiques > Déclaration d’infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine