Mis à jour le 22/03/2019
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Politiques publiques
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Actualités
- Déploiement du téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE) - 20/03/2019
Citoyenneté et élections > Elections > Généralités - Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 - 12/03/2019
Citoyenneté et élections > Elections > Elections européennes - Les statistiques sécurité routière 2019 - 05/03/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > Les chiffres de l’accidentalité - Fonds interministériel de prévention délinquance et radicalisation (FIPDR) - Appel à projets 2018 - 22/02/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > La prévention - Appel à projets 2019 du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) - 13/02/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > Appels à projets - Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Tille - 12/02/2019
Environnement > Consultations publiques > Déclaration d’intention - Résultats des élections 2019 des Chambres d’agriculture - 12/02/2019
Citoyenneté et élections > Elections > Election des Chambres d’agriculture - 2019 - Les statistiques sécurité routière 2018 - 03/01/2019
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > Les chiffres de l’accidentalité - L’État en soutien aux entreprises en raison du mouvement des « Gilets jaunes » - 14/12/2018
Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Entreprises > L’État en soutien aux entreprises - 116 006 : Numéro européen d’aide aux victimes - 11/12/2018
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > 116 006 : Numéro européen d’aide aux victimes
Publications
- Commune de Villers-la-Faye : Lancement de la déclaration de projet - 21/02/2019
Environnement > Consultations publiques - Arrêté autorisant sur le territoire des communes situées dans la zone d’action prioritaire de régulation des corvidés une lutte collective contre les corbeaux freux et corneilles noires - 15/02/2019
Environnement > Chasse > Animaux nuisibles - Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Tille - 12/02/2019
Environnement > Consultations publiques > Déclaration d’intention - Projet d’arrêté préfectoral en cas d’autorisation tacite de défrichement - 08/02/2019
Agriculture, forêt et développement rural > Forêt > Gestion de la forêt > La réglementation forestière - Projets de secteurs d’information sur les sols - 22/10/2018
Risques majeurs, naturels et technologiques > Consultations et enquêtes publiques > Consultations > Projets de secteurs d’information sur les sols - Consultation du public - Révision des SDAGE et PGRI - 15/10/2018
Environnement > Eau > Publications réglementaires et décisions administratives > SDAGE - PGRI - SAGE - COMMUNE DE MALAIN - Lancement de la déclaration de projet - 27/07/2018
Environnement > Consultations publiques - Circulaire relative au déploiement des compteurs Linky - 19/06/2018
Appui aux collectivités locales > Institutions locales > Fonctionnement communal > Déploiement des compteurs Linky - Projet d’arrêté définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine - 22/03/2018
Environnement > Consultations publiques - Lancement officiel de la police de sécurité du quotidien (PSQ) le 08 février 2018 - 08/02/2018
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > La Police de Sécurité du Quotidien