Mis à jour le 18/07/2018
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Politiques publiques
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Actualités
- 80 km/h : la mesure est entrée en vigueur le 1er juillet - 29/06/2018
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > 80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet - Circulaire relative au déploiement des compteurs Linky - 19/06/2018
Appui aux collectivités locales > Institutions locales > Fonctionnement communal > Déploiement des compteurs Linky - Les statistiques sécurité routière 2018 - 15/05/2018
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité routière > Les chiffres de l’accidentalité - Arrêté préfectoral n° 222/ddt du 05/03/18 - modification RSD (règlement sanitaire départemental) - 18/04/2018
Agriculture, forêt et développement rural > Agriculture - Arrête préfectoral n° 223/ddt du 05/03/18 - produits phytosanitaires et public vulnérable - 18/04/2018
Agriculture, forêt et développement rural > Agriculture - Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme - 20/03/2018
Education et formation - Lancement officiel de la police de sécurité du quotidien (PSQ) le 08 février 2018 - 08/02/2018
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > La Police de Sécurité du Quotidien - Parcoursup : ce qui change et pourquoi - 26/01/2018
Education et formation - Nouvelle stratégie face à la progression du sérotype 4 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France - 05/01/2018
Agriculture, forêt et développement rural > Agriculture > Fièvre catarrhale ovine (FCO) - SARL Carrière des Buis à Ladoix-Serrigny - 21/11/2017
Agriculture, forêt et développement rural > Forêt > Gestion de la forêt > La réglementation forestière
Publications
- Circulaire relative au déploiement des compteurs Linky - 19/06/2018
Appui aux collectivités locales > Institutions locales > Fonctionnement communal > Déploiement des compteurs Linky - Projet d’arrêté définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine - 22/03/2018
Environnement > Consultations publiques - Lancement officiel de la police de sécurité du quotidien (PSQ) le 08 février 2018 - 08/02/2018
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité publique > La Police de Sécurité du Quotidien - Consultation du public sur le projet d’arrêté portant protection de biotope des corniches calcaires - 30/01/2018
Environnement > Consultations publiques - Election présidentielle - Les horaires de scrutin - 05/05/2017
Citoyenneté et élections > Elections > Election présidentielle - consultation du public relative au projet arrêté flavescence dorée du 27 mars au 16 avril 2017. - 27/03/2017
Environnement > Consultations publiques - Canalisation de transport de gaz naturel dite "Artère du Val de Saône" - 12/05/2016
Agriculture, forêt et développement rural > Forêt > Gestion de la forêt > La réglementation forestière - Réunion du CDSC du 17/11/2015 - 29/02/2016
Sécurité publique, civile et routière > Sécurité civile > Le Conseil départemental de sécurité civile > Compte-rendus - Réunion du CDRNM du 17 novembre 2015 - 29/02/2016
Risques majeurs, naturels et technologiques > La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) > Les comptes-rendus - Autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « Grand Cormoran » - 09/09/2015
Environnement > Consultations publiques