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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

Compte tenu du contexte actuel, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions concernant la campagne 2020 du PCAE, dont voici les principales caractéristiques :

Opérations sans financements agences de l’eau

* Investissements dans les bâtiments d’élevage - Modernisation classique et Maîtrise de la performance énergétique (4.1.1)
* Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles (4.2.2)

- La période de dépôt des dossiers s’étale du 17 février au 4 septembre 2020 ;

- 3 phases de sélection des dossiers => 7 mai, 15 juillet et 25 septembre 2020 ;

- La sélection est déclenchée par la complétude du dossier y compris pour les pièces dérogatoires , à une date antérieure au 7 mai, au 15 juillet ou au 25 septembre (= la date limite de complétude est J-1 à l’une des dates de sélection)

Pour les opérations « Investissements dans les bâtiments d’élevage – Modernisation classique (4.1.1) », l’appel à candidature fusionné ne change rien : il est toujours possible pour un porteur de déposer 2 demandes sur 2 phases de sélection sous réserve du respect des conditions énoncées dans
l’article 3 (JA, petits équipements…)

Opérations avec financements agences de l’eau

* Investissements dans les bâtiments d’élevage – Gestion des Effluents (4.1.1)
* Investissements dans les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable (= matériel agricole) (4.1.2)
* Investissements pour la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs (projets individuels) (4.1.3)
* Investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l’eau (Aires de lavages collectives - uniquement sur les zones d’intervention des agences de l’eau) (4.3.1)

- La période de dépôt des dossiers s’étale du 17 février au 1er juillet 2020 ;

- 2 phases de sélection des dossiers => 7 mai et 15 juillet 2020 ;

- La sélection est déclenchée par la complétude du dossier, y compris les pièces dérogatoires, à une date antérieure au 7 mai ou au 15 juillet

Précision complémentaire à ces nouvelles dispositions

* Un dossier non sélectionné ne peut pas être présenté de nouveau à l’une des sélections suivantes

Les imprimés (formulaires de demande, notices explicatives) sont téléchargeables dans chaque sous-rubrique.

Contacts à la DDT :

- Anne COCHARD (03.80.29.42.61)
- Emmanuel BERION (03.80.29.44.82)
- Dominique DUMONT (03.80.29.44.26)

Publication le 03/04/2020