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Parcs zoologiques et aquariums

 

1) Autorisations nécessaires

Au sens de l’Arrêté du 10 août 2004, les parcs zoologiques et les aquariums constituent des établissements de présentation au public d’animaux sauvages. A ce titre ils sont autorisés à détenir certaines espèces que les particuliers ne peuvent pas acquérir.
Ils doivent pour cela bénéficier :

  • d’une autorisation d’ouverture ;
  • de la présence d’un titulaire d’un certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques ;
  • et d’une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les modalités d’octroi de ces autorisations sont fixées aux articles R. 413-2 à R. 413-23 du code de l’environnement au titre de la protection de la nature et de la faune sauvage captive, et de l’article L.512-1 du Code de l’Environnement au titre des ICPE.

2) Conditions d’installation et de fonctionnement

L’arrêté en date du 25 mars 2004 qui transpose en droit français la directive européenne dite « Directive zoos » de mars 1999 fixe les caractéristiques générales des installations et les règles de fonctionnement que doivent satisfaire tous les établissements zoologiques fixes.

Des obligations sont ainsi conférées aux parcs zoologiques en matière de sécurité des personnes et des animaux, de bien-être des animaux mais également de pédagogie vis-à-vis du public sur la biodiversité et de participation à la conservation des espèces animales.
 

Pour toute demande de certificat de capacité et d’autorisations d’ouverture : contacter la DDPP

Direction départementale de la protection des populations
4, rue HOCHE -21000 DIJON
Téléphone : 03 80 54 24 24
Télécopie  : 03 80 43 23 01
Messagerie : ddpp@cote-dor.gouv.fr

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 12 décembre 200 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R.213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère