Contenu
Parc éolien du Mirebellois (Société EOLE-RES)
Article créé le 25/10/2019 par Préfecture - Service communication
Mis à jour le 28/01/2021
Suite à l’avis du Conseil d’État du 27 septembre 2018, un nouvel avis de l’Autorité Environnementale a été rendu sur le dossier du parc éolien du Mirebellois porté par la société RES. Cet avis du 27 septembre 2019 ne diffère pas substantiellement du 1er avis rendu le 30 août 2013.
Documents associés :
- > Avis de l’autorité environnementale du 30/08/2013 - 672.3 ko - 25/10/2019
- > Arrêté préfectoral du 11/07/2014 portant autorisation d’exploiter - 182.9 ko - 28/01/2021
- > Arrêté préfectoral du 11/07/2014 portant autorisation d’exploiter - Annexe - 247.1 ko - 28/01/2021
- > Avis de l’autorité environnementale du 27/09/2019 - 4.9 Mo - 25/10/2019
- > Réponse de la société Eole Res suite avis MRAE - 1.8 Mo - 25/10/2019
- > Arrêté préfectoral du 19/12/19 portant autorisation modificative en application de la décision n° 17LY01739 de la Cour administrative d’appel de Lyon du 02/07/2019 - 2.2 Mo - 28/01/2021
A lire aussi :
-
> SEPAC-COMPAGRI IS SUR TILLE - 16/10/2020
IS-SUR-TILLE - Installations classees -
> EARL DE LA PERRIERE - 16/10/2020
LAIGNES - Installations classees -
> Preuve de dépôt d’une modification ICPE déposée par M. Christian FLEURY - 16/10/2020
LABERGEMENT-LES-SEURRE - Installations classees -
> Société VILLERS SAS - 16/10/2020
VILLERS-LES-POTS - Installations classees -
> M. Eric BARDON - 10/03/2020
PONTAILLER-SUR-SAONE - Installations classees -
> Société MENDOZA - 27/02/2020
LAIGNES - Installations classees -
> Communauté de Communes Ouche et Montagne - 03/09/2019
SOMBERNON - Installations classees -
> Installations classées pour la protection de l’environnement - 11/01/2016
Installations classées pour la protection de l’environnement - Installations classees