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Politique agricole commune (PAC)

Téléclarations 2022

Liens utiles :

Les télédéclarations des demandes d’aides ovines (AO) et caprines (AC) pour 2022 sont ouvertes depuis le 1er janvier. Les demandes peuvent être déposées sur TELEPAC jusqu’au 31 janvier 2022 inclus sans pénalité de retard.

Les télédéclarations des demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA), d’aide aux bovins laitiers (ABL), d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) pour 2022 sont également ouvertes depuis 1er janvier. Les demandes peuvent être déposées sur TELEPAC jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

La télédéclaration des dossiers surfaces pour 2022 ouvrira le 1er avril. Les demandes pourront être déposés jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

Informations relatives à la campagne PAC 2022 pour le département de la Côte-d’Or

LA TÉLÉDÉCLARATION

Le numéro vert PAC sera disponible à partir du 01/04/2022 : 0 800 221 371

ADMISSIBILITÉ DES SURFACES ET BCAE

AIDES DÉCOUPLÉES (DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA)

AIDES COUPLÉES

AIDES DU SECOND PILIER

DEROGATION JACHERE

  • En raison du conflit en Ukraine, des dérogations sont autorisées sur les jachères cette année - se reporter à la notice "dispositions générales relatives à la campagne PAC 2022

CONDITIONNALITÉ