Téléclarations 2022

Liens utiles :

• Site TELEPAC
• Formulaires et notices PAC 2022
• Mode d’emploi de la télédéclaration
• Les aides de la PAC (période 2014-2022)

Les télédéclarations des demandes d’aides ovines (AO) et caprines (AC) pour 2022 sont ouvertes depuis le 1er janvier. Les demandes peuvent être déposées sur TELEPAC jusqu’au 31 janvier 2022 inclus sans pénalité de retard.

Les télédéclarations des demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA), d’aide aux bovins laitiers (ABL), d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) pour 2022 sont également ouvertes depuis 1er janvier. Les demandes peuvent être déposées sur TELEPAC jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

La télédéclaration des dossiers surfaces pour 2022 ouvrira le 1er avril. Les demandes pourront être déposés jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.

Informations relatives à la campagne PAC 2022 pour le département de la Côte-d’Or

LA TÉLÉDÉCLARATION

Le numéro vert PAC sera disponible à partir du 01/04/2022 : 0 800 221 371

• Réunion préparatoire PAC 2022
• Tutoriels TELEPAC : ces vidéos ont été réalisées par les départements de la Marne et de l’Oise en campagne précédente mais restent d’actualité
  • Tutoriels TELEPAC de l’Oise
  • Tutoriels TELEPAC de la Marne

ADMISSIBILITÉ DES SURFACES ET BCAE

• Fiche admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC

• Fiche les éléments topographiques dans la PAC

AIDES DÉCOUPLÉES (DPB, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA)

• Régime DPB

• DPB 2022 notice générales clauses (format pdf - 294.9 ko - 27/01/2022)

• Le paiement vert (diversité assolement, prairies permanentes, SIE)

• Fiche PAC paiement additionnel JA

• Carte des prairies sensibles en Côte d’Or

AIDES COUPLÉES

• Les paiements couplés (aides animales et végétales)

AIDES DU SECOND PILIER

• Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

• Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
   Fiche MAEC
   Les MAEC en Bourgogne

• Aides à l’agriculture biologique

DEROGATION JACHERE

• En raison du conflit en Ukraine, des dérogations sont autorisées sur les jachères cette année - se reporter à la notice "dispositions générales relatives à la campagne PAC 2022

CONDITIONNALITÉ

• Fiche relative à l’entretien des haies et des bosquets
• Fiches techniques Conditionnalité 2021 (les fiches techniques Conditionnalité 2022 sont en cours de rédaction)
• Arrêté préfectoral relatif aux opérations de fauchage et broyage sur des parcelles en jachère