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Où et comment faire ma demande de permis de conduire ?

 




TOUTES LES DÉMARCHES SONT ACCESSIBLES UNIQUEMENT EN LIGNE SUR :
- Perte / vol / détérioration - Conversion de brevet militaire
- Expiration de la durée de validité - Validation d’un diplôme professionnel
- Changement d’état-civil - Demande de titre (relance)
- Inscription au permis de conduire - Inscription à l’examen
- Avis médical - Inscription à l’examen suite à annulation
- Demande de permis suite à suspension - Consultation du nombre de points

Les auto-écoles ont également la possibilité de demander un titre à la suite d’une formation (AM-A-B96) et d’inscrire les usagers qui le souhaitent pour passer l’examen du permis de conduire (primo-accédant, extension de catégorie)

 
- Demande d’examen médical auprès de la commission médicale des permis de conduire en préfecture : uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne sur http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/.
→ vous êtes concerné si vous avez fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation pour conduite sous l’état d’un empire alcoolique ou l’usage de stupéfiants ou si vous devez valider votre permis après une première visite médicale en préfecture.

Dans le cadre de la nouvelle organisation des commissions médicales, les plannings permettant de prendre rendez-vous directement en ligne auprès des médecins des commissions médicales de DIJON, BEAUNE ou MONTBARD à compter du 1er janvier 2018 ne pourront être publiés qu’à la mi-novembre 2017 et non début novembre comme initialement annoncé. Nous vous remercions de votre compréhension.



- Demande d’examen médical auprès d’un médecin agréé consultant en cabinet libéral : liste sur www.cote-dor.gouv.fr
→ vous êtes concerné si votre permis comporte des catégories lourdes ou à durée limitée, si vous avez un problème médical, si vous avez une suspension pour une infraction liée à la vitesse ou une annulation pour un motif autre que la conduite sous alcoolémie ou usage de stupéfiants. Vous devrez présenter lors de votre rendez-vous : votre pièce d’identité, 3 photographies d’identité, le cerfa n° 14880*01 complété (à télécharger sur www.service-public.fr), votre permis de conduire ou votre arrêté de suspension, les résultats de vos examens psychotechniques si vous êtes concerné (suspension de plus de 6 mois ou annulation)

- Échange de permis étranger uniquement si vous êtes ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne ou l’Espace économique européen et avez un permis délivré par un pays tiers à l’Union européenne ou l’Espace économique européen : sur rendez-vous à prendre en ligne sur http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/ et consulter la liste des pièces à fournir sur www.service-public.fr . Dans les autres cas : voir ci-dessous
- Stages de récupération de points / examens psychotechniques : les listes des centres de stages de récupération de points et des centres d’examens psychotechniques sont disponibles sont www.cote-dor.gouv.fr
LES DÉMARCHES ACCESSIBLES UNIQUEMENT PAR COURRIER
- Restitution d’un permis de conduire suite à annulation : votre permis, accompagné d’une copie du courrier (réf 48 SI) qui vous a été adressé par le ministère de l’Intérieur, est à transmettre en courrier recommandé avec accusé de réception à : Préfecture de la Côte d’Or – Missions de proximité – 21041 DIJON cedex
- Permis de conduire international : le dossier est à transmettre par courrier recommandé au CERT de Nantes → liste des pièces et modalité d’envoi sur www.service-public.fr/
- Échange d’un permis de conduire étranger : si vous êtes français, européen ou suisse et possédez un permis de conduire étranger ou si vous êtes ressortissant d’un pays tiers et avez un permis européen, le dossier est à transmettre par courrier recommandé au CERT de Nantes → liste des pièces et modalité d’envoi sur www.service-public.fr/
EN CAS DE DIFFICULTÉS LIÉES A L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE EN LIGNE

Vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur https://ants.gouv.fr/. Si vous n’avez pas d’accès internet, des points numériques sont à disposition en préfecture, sous-préfectures, dans les maisons de service public et certaines mairies.

Accueil en préfecture
Les usagers ne sont plus reçus pour des démarches relevant des téléprocédures.

Jusqu’au 30 octobre, seules les personnes ayant des dossiers complexes pourront être reçues sur rendez-vous uniquement à prendre http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/

Jusqu’au 3 novembre, le dépôt ou la transmission par voie postale des dossiers complexes est également possible.

ATTENTION : tous les dossiers réceptionnés après cette date vous seront retournés et ne pourront pas être traités.