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Où et comment faire ma demande d’immatriculation ?

 


La préfecture de Côte-d’Or informe les usagers du changement des modalités d’accueil pour les demandes d’immatriculation.

A compter du lundi 25 avril 2016, pour vous éviter les files d’attente, la préfecture de Côte-d’Or vous reçoit sur rendez-vous.

Vous pouvez également effectuer certaines démarches entièrement en ligne, sur les sites officiels sécurisés.

 

Pour vos démarches, vous pouvez :

1. UTILISER LES SERVICES EN LIGNES DES SITES OFFICIELS

Uniquement pour les démarches suivantes :

D’autres téléprocédures seront disponibles dans les prochains mois sur les sites https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr


2. VOUS RENDRE AUPRÈS D’UN GARAGISTE

Les professionnels de l’automobile habilités peuvent effectuer des nombreuses opérations : changement d’adresse, changement de propriétaire, enregistrement d’une cession …

La liste des professionnels habilités est disponibles sur le site de l’ANTS

Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.


3. PRENDRE UN RENDEZ-VOUS

Uniquement pour les démarches suivantes :

  • déclarer la perte de votre certificat d’immatriculation ;
  • obtenir un certificat de situation administrative détaillée dit « certificat de non-gage » lorsque le véhicule est frappé d’opposition ;
  • déposer un dossier complexe (succession, transformation, véhicule importé) ;
  • effectuer un paiement par espèce (300 € maximum) ou par carte bancaire (15 € minimum).

Vous bénéficiez alors d’un accueil personnalisé, en ayant pris rendez-vous sur le site internet de la préfecture www.cote-dor.gouv.fr, rubrique :


A la date convenue, un agent du service vous recevra, les lundi, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H30.

Toute la semaine et pour toutes vos autres démarches (changement de domicile et d’état-civil, immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, demande de duplicata, obtention d’un certificat de non-gage simple), deux possibilités s’offrent à vous :

4. UTILISER LA BOITE ’’DEPOT EXPRESS’’


  • déposer votre dossier dans le hall de la cité Dampierre, du lundi au vendredi (de 8H30 à 13H00 et de 14H à 17H) – 6 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon (bus liane 6 Toison d’Or ou ligne 11 Saint-Apollinaire, arrêt Saumaise)
  • des agents sont à votre disposition dans le hall d’accueil de la cité Dampierre du lundi au vendredi de 8H30 à 13H pour vous aider et vérifier la complétude de votre dossier


5. ENVOYER VOTRE DOSSIER PAR COURRIER


  • envoyer votre dossier par voie postale (Préfecture de la Côte-d’Or, 53, rue de la Préfecture – 21041 Dijon cedex)

Le délai de traitement des dossiers transmis par courrier est actuellement de 30 jours à compter de la réception du dossier complet.


6. VOUS RENDRE DANS UNE PREFECTURE OU SOUS-PREFECTURE DE VOTRE CHOIX