Menu de gauche
Immatriculation
Contenu
Où et comment faire ma demande d’immatriculation ?
La préfecture de Côte-d’Or informe les usagers du changement des modalités d’accueil pour les demandes d’immatriculation.
Depuis le 25 avril 2016, pour vous éviter les files d’attente, la préfecture de Côte-d’Or vous reçoit sur rendez-vous.
Vous pouvez également effectuer certaines démarches entièrement en ligne, sur les sites officiels sécurisés.
Pour vos démarches, vous pouvez :
1. UTILISER LES SERVICES EN LIGNES DES SITES OFFICIELS
Uniquement pour les démarches suivantes :
D’autres téléprocédures seront disponibles dans les prochains mois sur les sites https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr
2. VOUS RENDRE AUPRÈS D’UN GARAGISTE
Les professionnels de l’automobile habilités peuvent effectuer des nombreuses opérations : changement d’adresse, changement de propriétaire, enregistrement d’une cession …
La liste des professionnels habilités est disponibles sur le site de l’ANTS
Ces opérations peuvent vous être facturées par les professionnels.
3. PRENDRE UN RENDEZ-VOUS
Uniquement pour les démarches suivantes :
- déclarer la perte de votre certificat d’immatriculation ;
- obtenir un certificat de situation administrative détaillée dit « certificat de non-gage » lorsque le véhicule est frappé d’opposition ;
- déposer un dossier complexe (succession, transformation, véhicule importé) ;
- effectuer un paiement par espèce (300 € maximum) ou par carte bancaire (15 € minimum).
Vous bénéficiez alors d’un accueil personnalisé, en ayant pris rendez-vous sur le site internet de la préfecture www.cote-dor.gouv.fr, rubrique :
A la date convenue, un agent du service vous recevra, les lundi, mercredi et jeudi de 8H30 à 12H30.
Toute la semaine et pour toutes vos autres démarches (changement de domicile et d’état-civil, immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, demande de duplicata, obtention d’un certificat de non-gage simple), deux possibilités s’offrent à vous :
4. UTILISER LA BOITE ’’DEPOT EXPRESS’’
- déposer votre dossier dans le hall de la cité Dampierre, du lundi au vendredi (de 8H30 à 13H00 et de 14H à 17H) – 6 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon (bus liane 6 Toison d’Or ou ligne 11 Saint-Apollinaire, arrêt Saumaise)
- des agents sont à votre disposition dans le hall d’accueil de la cité Dampierre du lundi au vendredi de 8H30 à 13H pour vous aider et vérifier la complétude de votre dossier
5. ENVOYER VOTRE DOSSIER PAR COURRIER
- envoyer votre dossier par voie postale (Préfecture de la Côte-d’Or, 53, rue de la Préfecture – 21041 Dijon cedex)
Le délai de traitement des dossiers transmis par courrier est actuellement de 30 jours à compter de la réception du dossier complet.