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Nouvelle organisation des commissions médicales

 

Les commissions médicales, organisées dans chaque arrondissement du département de la Côte-d’Or, sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

  • à suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants ;
  • à invalidation ou annulation du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants.

(Voir également la rubrique "Obtenir mon permis de conduire (formulaires et pièces)"/"Contrôle médical")

Depuis le 6 novembre 2017, date à laquelle les guichets en préfecture et sous-préfectures sont fermés, les modalités de saisine des commissions médicales ont évolué.

Pour tout rendez-vous sollicité à compter du 1er janvier 2018, vous devez vous-même prendre rendez-vous en ligne auprès des médecins de la commission médicale de l’arrondissement dans lequel vous avez votre résidence pour effectuer votre visite.

 

1) Je prends rendez-vous en ligne

Je clique sur le planning de rendez-vous de la commission médicale de mon arrondissement de résidence ci-dessous.

Vous résidez dans l’arrondissement de DIJON Prendre un rendez-vous
Vous résidez dans l’arrondissement de BEAUNE Prendre un rendez-vous
Vous résidez dans l’arrondissement de MONTBARD Prendre un rendez-vous

Je fournis les renseignements obligatoires demandés (nom, prénom, etc….)

2) Avant d’aller à ma visite médicale :

a) Je FAIS PRATIQUER 15 jours avant, à mes frais, par un laboratoire d’analyses :

  • en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (CDT) ;
  • en cas d’infraction pour prise de stupéfiants, une analyse d’urine (Recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines)
    et uniquement pour une annulation ou une suspension de 6 mois et plus :
  • des tests psychotechniques effectués auprès d’un centre agréé (liste sur le site www.cote-dor.gouv.fr)

Attention – Ces examens ne donnent pas lieu à établissement d’une feuille de soins et ne sont donc pas remboursés puisque prescrits par les médecins des commissions médicales dans le cadre d’une visite de prévention

b) Je VERIFIE que mon dossier est complet et que j’ai bien sur moi :

  • mon arrêté de suspension ;
  • le message imprimé de confirmation de mon rendez-vous valant convocation ;
  • ma pièce d’identité avec photographie (carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité) ;
  • 3 photographies d’identité avec le nom et le prénom au dos de chaque photo ;
  • le Cerfa n° 14880*01 intitulé "permis de conduire – avis médical" dûment complété et signé et comportant les photographies d’identité collées ou agrafées sur les trois exemplaires du Cerfa (3 photographies d’identité sont donc nécessaires) ;
  • mes résultats d’analyses biologiques et si besoin les résultats de mes examens psychotechniques.

Si je suis titulaire d’une "carte handicapé" avec un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50 %, je n’oublie pas de me munir également de cette carte ainsi que d’une photocopie de cette carte à remettre aux médecins.

Tout dossier INCOMPLET nécessitera de prendre un nouveau rendez-vous

3) Je me rends à la visite le jour et l’heure de mon rendez-vous

Pour chacun des arrondissements, les lieux où se tiennent les commissions médicales sont les suivants :

Arrondissement de DIJON Cité Administrative Dampierre
1er étage – Aile C
6 rue Chancelier de l’Hospital à DIJON
Arrondissement de BEAUNE Jusqu’au 31 janvier 2018 : Cabinet des Commissions Médicales
8 rue du lieutenant Dupuis à Beaune

A compter du 1er février 2018 : Sous-préfecture de Beaune
10 rue Fraysse à Beaune

Arrondissement de MONTBARD Maison de Santé
3ème étage – Salle d’attente n° 2
1 rue des Ordonnances de 1945 à MONTBARD

4) Je règle ma visite médicale en ESPECES ou par CHEQUE (pas de carte bancaire)

A l’issue de la visite médicale, vous devez régler directement aux médecins la consultation dont le montant est actuellement fixé à 50 €. S’agissant d’une visite médicale de prévention, elle ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de soin et ne sera donc pas remboursée.

La consultation est gratuite pour les personnes titulaires d’une "carte handicapé" avec un taux d’invalidité égal ou supérieur à 50 % délivrée par la CDAPH (commission départementale d’autonomie des personnes handicapées).

5) Demande de permis de conduire

A l’issue de la visite médicale, si et seulement si la commission médicale a émis un avis FAVORABLE d’aptitude ou d’aptitude temporaire à la conduite, je sollicite mon nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS www.permisdeconduire.ants.gouv.fr.

ATTENTION !
Le document "avis médical" renseigné par le médecin ne vous autorise pas à conduire.
Vous devez attendre de recevoir votre permis de conduire pour pouvoir circuler.
 
 

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