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Nouveau demandeur d’aides

Demande de création d’un numéro pacage

Toute personne physique ou morale ayant une exploitation dont le siège est en Cote d’Or, exerçant une activité agricole et souhaitant bénéficier d’aides peut télécharger le formulaire ci-dessous pour demander la création d’un numéro pacage.

Formulaire, Identification, Statuts et Coordonnées de l’Exploitation (format pdf - 447.5 ko - 28/04/2015)

Chaque exploitant, ainsi que sa société le cas échéant, se voit attribuer un numéro d’identifiant pacage qui permet de gérer tous les dossiers de demandes d’aides.
Il est donc très important de compléter correctement le formulaire de demande de création du numéro pacage et d’y joindre tous les documents suivants :

- Statuts de la société
- K-bis
- RIB
- Attestation d’affiliation à la MSA pour les personnes non encore affiliées.

Modifications ou mises à jour des données de l’exploitation

Bien que le formulaire sus-visé vous permette également de demander la modification des données de votre exploitation, nous vous invitons à modifier celles-ci (adresse, numéro de téléphone, mail,…) via votre compte TELEPAC tout au long de l’année.

Pour accéder à la téléprocédure une fois connecté à TELEPAC, cliquer sur "Données de l’exploitations" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.

Pour accéder à la notice de présentation de la mise à jour des données, cliquer ici. Cette notice liste les données que vous pouvez modifier suivant le type de votre exploitation.

Mise à jour de la réféence bancaire

La mise à jour de vos références bancaires (création ou modification) est possible via votre compte TELEPAC, une fois connecté cliquer sur "Références bancaires" dans le menu "Mes données et documents" situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.

Pour accéder à la notice de présentation de la mise à jour de la référence bancaire, cliquer ici.

Ces téléprocédures vous permettent également de télécharger et transmettre à la DDT les pièces justificatives pour valider vos données.

Contact : Valérie FONTANA - 03.80.29.44.71 ou valerie.fontana@cote-dor.gouv.fr