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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

 

A compter du 22 mars 2017, les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité devront se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.

Les préfectures et les sous-préfectures, cœur de la représentation territoriale de l’État, vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan “préfectures nouvelle génération” (PPNG).

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

 

En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Cette réforme sera déployée en Côte-d’Or à compter du mercredi 22 mars 2017.

Liste des communes équipées du dispositif numérique de recueil des demandes :

  • AUXONNE
  • ARNAY-LE-DUC
  • BAIGNEUX-LES-JUIFS
  • BEAUNE
  • CHATILLON-SUR-SEINE
  • CHENOVE
  • CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
  • DIJON (mairie centrale et mairies de quartier)
  • FONTAINE-LES-DIJON
  • IS-SUR-TILLE
  • LIERNAIS
  • MIREBEAU-SUR-BEZE
  • MONTBARD
  • NUITS-SAINT-GEORGES
  • POUILLY-EN-AUXOIS (le dispositif de recueil n’est pas opérationnel dans l’immédiat, s’adresser à une autre commune équipée)
  • QUETIGNY
  • SAINT-SEINE-L’ABBAYE
  • SEMUR-EN-AUXOIS
  • SOMBERNON
  • SEURRE
  • TALANT
 
 

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