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Mode de scrutin

 

Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (art. L. 227 et L. 252).

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de candidature groupée, c’est-à-dire lorsque plusieurs candidats ont manifesté leur volonté de présenter leur candidature ensemble sur un même bulletin de vote.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes électorales. S’il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253).

 
 

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