MISEN - Police de l’environnement

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MISEN

La MISEN est l’instance de coordination entre services de l’État et établissements publics, chargée de la déclinaison départementale des politiques de l’eau et de la biodiversité pour le compte du Préfet, dans le but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique.

Afin de répondre de la manière la plus adaptée à ces objectifs, la Mission Inter-Services de l’eau et de la nature créée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 (format pdf - 215.7 ko - 23/03/2017) , est organisée autour de trois niveaux de réflexion et de concertation :

  • Le comité de pilotage stratégique sous l’égide du Préfet et en présence du Procureur de la République, analyse le bilan de l’année écoulée et valide son programme de travail annuel concernant le programme d’action et le plan de contrôle inter-services
  • Le comité permanent regroupant les chefs de services membres de la MISEN qui a pour mission de faire des propositions au comité stratégique et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail
  • Les groupes techniques thématiques selon les sujets abordés
Le Plan d’action stratégique pluriannuel, document cadre de la MISEN, identifie les orientations stratégiques et actions opérationnelles à mener pour les années à venir (2016-2018), sur la base des orientations nationales et régionales, en intégrant les enjeux Eau et les enjeux de Biodiversité spécifiques au département.

Consulter les documents :
Plan d’action stratégique pluriannuel (format pdf - 707.5 ko - 23/03/2017) et sa synthèse (format pdf - 232.2 ko - 23/03/2017)
Annexes cartographiques : eau (format pdf - 5.5 Mo - 23/03/2017) , risques (format pdf - 1.7 Mo - 23/03/2017) , biodiversité (format pdf - 3.4 Mo - 23/03/2017)

Composition de la MISEN :
- Direction départementale des Territoires (DDT), chef de la Mission Inter-Services Eau et Nature
- Préfecture de la Côte d’Or
- Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP)
- Direction régionale et départementale, Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté (DRDJSCS)
- Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL)
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes (DREAL police de l’eau sur l’axe Saône)
- Agence régionale de Santé (ARS)
- Direction régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF)
- Gendarmerie Nationale
- Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
- Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
- Agence de l’Eau Seine -Normandie (AESN) : Direction Seine amont
- Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) : Délégation de Besançon
- Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB)

En fonction des thématiques abordées et du niveau de formation convoquée (comité stratégique, comité permanent, groupe technique), la MISEN peut être élargie à d’autres organismes ou institutions : Parquet, conseil départemental, collectivités, établissements publics, associations environnementales, syndicats de bassins, association d’usagers, chambres consulaires, experts, etc.

Les réunions des différents comités et groupes techniques de la MISEN permettent de préciser et de coordonner l’action des services de l’État pour la mise en œuvre d’une politique départementale articulée autour des principaux thèmes suivants :

  • la reconquête de la qualité des eaux
  • la gestion quantitative de la ressource en eau
  • la préservation des milieux aquatiques
  • la gestion des risques liés à l’eau
  • la préservation des espèces, des habitats, du patrimoine naturel et du cadre de vie améliorer la gouvernance en matière d’eau et de biodiversité

À noter que la MISEN de Côte d’Or comporte un groupe de travail technique dédié à la coordination des missions de contrôle. La mission de coordination inter-services des polices de l’environnement (MIPE) est chargée :
d’élaborer le plan de contrôle, de suivre son déroulement et de proposer à la MISEN les mesures éventuellement nécessaires à l’atteinte des objectifs
d’assurer le lien avec le Parquet dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord quadripartite

 
 

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