Face à cette situation exceptionnelle, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est intervenu dès le mois de juillet auprès de la Commission européenne pour que les agriculteurs français bénéficient de mesures de soutien qui leur permettent de faire face aux multiples difficultés causées par ces événements climatiques sévères.

Des mesures d’urgence ont été prises rapidement pour faire face à cette situation.

Des textes réglementaires ont été présentés par la Commission européenne afin de mettre en place différentes mesures :

• Augmenter les taux des avances pour les aides PAC 2018 versées mi-octobre : elles seront relevées à hauteur de 70 % pour les paiements directs (contre 50 % en temps normal) et à hauteur de 85 % pour les paiements au titre du développement rural (contre 70 % en temps normal). Cette mesure permettra de soutenir la trésorerie des exploitations agricoles.
• Reconnaître la possibilité de faire pâturer ou faucher les surfaces en jachères, y compris pour subvenir aux besoins d’autres agriculteurs mis en difficulté par les événements climatiques persistants.
• Pouvoir déroger à certaines dispositions sur la prise en compte des cultures dérobées en surfaces d’intérêt écologique (SIE) : possibilité de dérogations au cas par cas à l’implantation des cultures dérobées et, en complément, possibilité de raccourcir la durée minimale de présence des cultures dérobées à une durée inférieure à 8 semaines, dès lors qu’une culture d’hiver est semée après la culture dérobée. Les conditions de mise en œuvre de ces dérogations seront précisées rapidement.

Mise en place d’un suivi régulier et bilan de fin de campagne

Au niveau de chaque département, l’État s’est mobilisé sur le terrain dès le mois de juillet aux côtés des professionnels agricoles et en présence des collectivités locales.

Le préfet de région a alerté le ministère de l’agriculture sur la situation exceptionnelle en Bourgogne-Franche-Comté.

Il convient d’être collectivement vigilant sur l’évolution de la situation, notamment pour les exploitations les plus fragiles, via les cellules départementales. Un suivi régulier sera réalisé, ainsi qu’un bilan de fin de campagne afin d’activer, si c’est opportun, la procédure calamités agricoles.