Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Côte-d'Or
Services de l’État
L’Etat, le Web, et vous
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Défenseur des droits
Education
Finances publiques
Santé et cohésion sociale
Etat et collectivités
Sécurité
Travail et emploi
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux d’élevage et filières animales
Appui aux collectivités locales
Culture
Citoyenneté et élections
Education et formation
Education routière
Egalité Femme/Homme - Droits des Femmes
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement
Jeunesse, sports et vie associative
Politique de la ville
Sécurité publique, civile et routière
Risques majeurs, naturels et technologiques
Solidarité, handicap et cohésion sociale
Actualités
Horaires et coordonnées des services
> Toutes les actualités
Publications
Communiqués de presse
Les posts Facebook de la préfecture
La préfecture twitte…
Lettres externes départementales ’’L’État en Côte-d’Or’’
Lettre externe "L’Etat en Bourgogne-Franche-Comté"
Anciens numéros de la lettre externe ’’L’État en Bourgogne’’
Rapports d’activités
Recueils des Actes Administratifs
Organigrammes
Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement
Dossier départemental des risques majeurs
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
Jeunesse et sport
Annonces légales
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Associations
Titres de séjour / Naturalisation / Intégration
Armes et Vidéoprotection
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Portail de l’État en Bourgogne-Franche-Comté
Services de l’État dans le Doubs
Services de l’État dans le Jura
Services de l’Etat de la Nièvre
Services de l’État en Haute-Saône
Services de l’État de Saône-et-Loire
Services de l’État dans l’Yonne
Services de l’État dans le Territoire de Belfort
recherche
Accueil
>
Thématiques
>
Maires
Sous menu de navigation
Thématiques
Accidentologie
Accompagnement social
Action recursoire
Agriculture
Aide alimentaire
Annonces legales et journaux habilites
Assignation en justice
Associations
Attentats
Audience et delibere
B.A. 102
Barrage
Campagnes de prevention
Canicule
Carnet noir
Carte d’identite
Catastrophes naturelles
Cavites et mouvements de terrain
CDAC
CDCI
Centenaire
Ceremonie
Chasse
Citoyennete
Climats de Bourgogne
Comites Locaux d’Information et de Concertation
Commandement de payer
Commandement de quitter les lieux
Commemoration
Commission de suivi de sites
Commission medicale
Conciliation
Concours
Crise
Delinquance
Demarches
Digue
Drogues et conduites addictives
Droit au logement opposable
Droits des femmes
Economie
Economie d’energie
Education
Election chambres d’agriculture
Elections
Elections chambre de commerce et d’industrie
Elections chambres des metiers et de l’artisanat
Elections departementales
Elections europeennes
Elections legislatives
Elections municipales
Elections présidentielles
Elections professionnelles
Elections regionales
Elections senatoriales
Elections Tribunal de commerce
Emploi
Environnement
Feux de foret
Fievre catarrhale ovine
Froid
Gaz a effet de serre
Gens du voyage
Habitat indigne
Harkis
Hebergement d’insertion
Hebergement d’urgence
Immigration
Impayes de loyer
Industrie
Information des Acquereurs et des Locataires
Information preventive
Inondations
Installations classees
Integration
Intemperies
LiNo
Logement
Logement social
Maires
Marches publics
Naturalisation
Nomination
Permis de conduire
Perte d’autonomie
Plan de gestion
Plan de prevention des risques technologiques
Plan departemental d’actions pour le logement des personnes defavorisees
Plan Grand Froid
Politiques de l’habitat
Pollution atmospherique
Prevention
Recrutement
Reforme territoriale
Reglementation
Requisition de la force publique
Resiliation du bail et prononce de l’expulsion
Retrait gonflement des argiles
Retraite
Risques sismiques
Ruralite
Saisine de la CCAPEX
Saisine de la commission departementale de surendettement des particuliers
Saisine du fonds de solidarite pour le logement
Sante
Schema Departemental de Cooperation Intercommunale (SDCI)
Schema Departemental d’Analyses et de Couverture des Risques
Secheresse
Securite
Securite alimentaire
Securite routiere
Service civique
Simplification des demarches
Territoires a energie positive
Transition energetique
Transport
Transport de matieres dangereuses
Transports exceptionnels
Urgence hivernale
Vacances adaptees organisees
Vigilance
Visite ministerielle
Visite presidentielle
Viticulture
Menu de gauche
Limiter par dates (format jj/mm/aaaa)
Date début
Date fin
Autres mots-clés
[ Maires ]
18/04/2018 -
Agriculture
Arrêté préfectoral n° 222/ddt du 05/03/18 - modification RSD (règlement sanitaire départemental)
