Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

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Loi sur l’eau

La première loi sur l’eau de 1992 a jeté les bases d’une réglementation visant à protéger et à gérer tout ce qui se rapporte à l’eau que ce soit les prélèvements, les rejets, les travaux sur les cours d’eau, les plans d’eau, etc…

Elle a été révisée en 2006, mais l’esprit fondamental est resté le même, la loi se bornant à préciser ou à renforcer certains aspects de la procédure.