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Loi n° 2019-809 du 01/08/2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Synthèse des dispositions applicables aux communes nouvelles existantes

 

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La loi du 01/08/2019 entend adapter l’organisation des communes nouvelles et répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Elle vise à conforter et faciliter la création des communes nouvelles en adaptant des mesures relatives à la gouvernance et leur organisation avec l’intercommunalité.

Cette loi a également pour objet de faciliter le fonctionnement de la commune nouvelle pendant la période transitoire qui court jusqu’au prochain scrutin municipal de mars 2020.

Ses mesures renforcent le rôle du maire et des maires délégués en leur assurant notamment davantage de stabilité durant la période transitoire.

Enfin, l’autre ambition de ce texte consiste à adapter le fonctionnement de la commune nouvelle à la diversité des territoires.

La fiche ci-dessous synthétise les mesures nouvelles qui concernent directement les maires des communes nouvelles existantes en période transitoire (entre la création de la commune nouvelle et le renouvellement général du conseil municipal). L’autre partie de la loi, relative à la création des communes nouvelles, n’est pas mentionnée dans cette fiche.