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Location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial de Côte d’Or

L’Etat procède à la location du droit de chasse au gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.

Les dossiers de candidature doivent impérativement parvenir à la direction départementale des territoires au bureau Chasse-Forêt.

Vous pouvez consulter ou télécharger les documents suivants :
- le cahier des charges (format pdf - 549.8 ko - 06/06/2019)  ;
- le programme d’exploitation (format pdf - 276.1 ko - 06/06/2019)  ;
- l’ acte de candidature (format pdf - 281.3 ko - 06/06/2019)  ;
- la composition du dossier (format pdf - 297.3 ko - 06/06/2019)  ;
- le cahier affiche (format pdf - 367.5 ko - 13/06/2019) .