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Location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial de Côte d’Or

L’Etat procède à la location du droit de chasse au gibier d’eau sur son domaine public fluvial.

Les dossiers de candidature doivent impérativement parvenir à la direction départementale des territoires / Bureau Chasse-Forêt avant le 12 août 2013.

Vous pouvez consulter ou télécharger les documents suivants :
- le cahier des charges (format pdf - 1.2 Mo - 12/07/2013)  ;
- l’ acte de candidature (format odt - 55 ko - 09/07/2013)  ;
- l’ information sur les pièces constitutives du dossier (format odt - 56.6 ko - 09/07/2013)  ;
- le contenu type du programme d’exploitation et d’amélioration de la chasse (format odt - 55.7 ko - 09/07/2013) .

La date de l’adjudication publique n’est pas encore fixée.
Elle devrait vraisemblablement avoir lieu dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre.