Les gens du voyage

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Les gens du voyage

 

Aide Apportée à la Gestion des Aires d’Accueil des gens du voyage - AGAA ou ALT2}}

La loi dispose que toute commune de plus de 5.000 habitants participe à l’accueil des gens du voyage dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.

Le schéma départemental définit les aires d’accueil permanentes à réaliser et à gérer et les communes où elles doivent être implantées.

Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale assurent la gestion de ces aires ou la confient par convention à une personne publique ou privée.

Afin d’aider à remplir cette mission, la loi prévoit qu’une aide à la gestion est versée à ces collectivités ou à ces personnes publiques ou privées.

Son montant est forfaitaire (132,45 € par place et par mois) et varie en fonction du nombre de places de caravanes disponibles dans chaque aire d’accueil.

Cette aide fait l’objet d’une convention annuelle.

L’aide est versée mensuellement par la caisse d’allocations familiales à terme échu que les places de caravanes soient occupées ou non (dans la limite du montant figurant dans la convention).

En Côte d’Or : 2 conventions :

  • 1 convention signée entre l’Etat et le Grand Dijon pour deux aires d’accueil :
    • Aire de Chevigny-Saint-Sauveur située en bordure de la route départementale 107, entre Chevigny-Saint-Sauveur et Mirande, elle est composée de 12 emplacements soit 24 places (mise en service le 1er juin 2005)
    • Aide des Peupliers située rue Django Reinhart à Dijon, elle est composée de 25 emplacements, soit 50 places (mise en service le 1er novembre 2006)
  • 1 convention signée entre l’Etat et la Ville de Montbard pour une aire d’accueil situé à « Champ Rond », parcelle ZM 16, route de Châtillon-sur-Seine à Montbard, elle est composée de 12 emplacement soit 25 places (mise en service le 1er décembre 2009)