Réglementation des Activités Physiques et Sportives (APS)

Contenu

Les formulaires à télécharger

 

Vous êtes éducateurs sportifs rémunérés, demandez votre carte professionnelle (A renouveler tous les 5 ans) :

  • Par télédéclaration - Attention  : si vous avez débuté la saisie, vous ne pourrez plus faire votre demande par courrier ;
  • Par papier : Cerfa n° 12699*02 : déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération - (A déposer à la DDDCS du département d’exercice ou du principal exercice).

Vous êtes titulaire du BNSSA :

Vous êtes exploitant d’établissement et un accident grave est survenu (accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…) :

  • Cerfa n° 15796*01 : fiche de signalement et d’enquête d’accident1 ou incident2 grave dans un Établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS) - (A remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48h à la DDDCS du lieu où l’établissement est déclaré).

Vous avez une expérience, une formation et/ou un diplôme étranger :

https://www.arquedi.sports.gouv.fr/

Ce service vous permet d’effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français, obtenus dans les pays de la communauté européenne ou d’autres pays.

Les contacts utiles

DDDCS de la Côte-d’Or
Cité Dampierre
6, rue Chancelier de l’Hospital - CS 15381
21053 DIJON Cedex

Brigitte LANGEREUX
03.80.68.31.14