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Les associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF)

Suite à la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, la mise en œuvre des procédures, auparavant assurée par la DDAF au nom de l’Etat, est transférée au département depuis le 1er janvier 2006.

Les associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) succèdent alors aux associations foncières de remembrement (AFR).

Modèle de statuts d’une AFAFAF :
statuts types afafaf (format doc - 109 ko - 12/04/2017)

Modèle de statuts d’une AFIAFAF (intercommunale) :
statuts types afiafaf (format doc - 110 ko - 12/04/2017)