Agro-écologie en Côte-d’Or

Contenu

Les aides existantes en Côte-d’Or

Les aides mobilisables pour des projets agro-écologiques


Les aides du Département - valides jusqu’en septembre 2017

Pour retrouver la liste de toutes les aides à l’agriculture du Conseil Départemental :
http://www.cg21.fr/cms/page7723.html

  • Amélioration de la qualité des systèmes de production en agriculture
    Objectifs :
    -  Favoriser le développement de l’ensemble du secteur de la production végétale ou de l’ensemble du secteur de la production animale en réduisant l’impact sur l’environnement et en répondant à des objectifs de qualité de stockage des fourrages ;
    -  Favoriser la préservation de la ressource en eau sur le plan quantitatif, en lien avec les préconisations du Plan Climat Énergie Territorial de Côte-d’Or. Dépenses éligibles :
    - Les coûts de construction, d’acquisition et d’aménagement de bâtiment existant destiné au stockage des fourrages et de céréales, y compris l’achat d’équipements uniquement liés à la fonctionnalité de l’ouvrage de stockage,
    - Les coûts liés à la collecte des eaux pluviales et la réfection des citernes dans les exploitations.
    - La main d’œuvre pour l’auto-construction à hauteur de 50 % du coût des matériaux, sur présentation des justificatifs.
    Pour en savoir plus et candidater : La fiche PDF Amélioration de la qualité des systèmes de production
  • Aide aux micro-filières – adaptation et diversification de l’outil de production
    Objectifs :
    - Favoriser la mise en place de micro-filières pour la partie « production » uniquement.
    - Encourager les productions locales de qualité.
    - Accroître les débouchés locaux par le soutien aux circuits courts
    Dépenses éligibles :
    - Les études préalables de faisabilité, de marché, d’incidence (hors prestations de la Chambre d’Agriculture) ;
    - Les aménagements intérieurs des locaux et des bâtiments existants (hors achat de bâtiments) ;
    - La construction de bâtiments neufs ;
    - Les investissements fixes et matériels (strictement liés à l’outil de production) ; Pour en savoir plus et candidater : La fiche PDF Aide aux micro-filières


Les aides de la Région

Pour retrouver la liste de toutes les aides à l’agriculture de la Région ouvertes en Côte d’Or :
[https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides-recherche,1131,gdadir:liste,gdadep:21,gdadi:1,gdave:all]
La liste des appels à projets en cours : [https://www.bourgognefranchecomte.fr/Appels-a-projets,1127]

  • Bocages et paysages (Appel à projet)
    Objectifs :
    -  Favoriser la plantation d’arbres isolés en prairie (non alignés, distant de 50 mètres minimum) ;
    -  Favoriser la plantation de nouvelles haies champêtres, la plantation d’alignements d’arbres et de bosquets
    - Restaurer les haies ou bosquets dégradés (présentant plus de 50 % d’arbres manquants)
    Dépenses éligibles :
    - La fourniture des plants, protections et clôtures individuelles, paillage et les travaux de préparation du sol nécessaires à la plantation (hors arrosage, désherbage et amendements).
    Date limite de candidature : vendredi 30 juin 2017
    Pour en savoir plus et candidater : le lien sur le site de la Région
    La fiche appel a projet bocage paysages (format pdf - 1.1 Mo - 19/05/2017)


Les aides de l’Europe

Pour retrouver la liste de toutes les aides à l’agriculture de l’Europe ouvertes en Bourgogne :
[http://www.europe-bourgogne.fr/appel-a-projet-feader.htm]



  • PCAE (Appel à projet)
    Objectifs : Le plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Bourgogne comprend 7 dispositifs visant à la modernisation des exploitations :
    • Investissements dans les bâtiments d’élevage :
      - modernisation classique,
      - gestion des effluents en zone vulnérable,
      - maîtrise de la performance énergétique.
    • Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable,
    • Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.
    • Aires de lavage individuelles
    • Aires de lavage collectives
      Pour en savoir plus et candidater :
      [http://www.cote-dor.gouv.fr/plan-de-competitivite-et-d-adaptation-des-r1113.html]