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Le préfet de région, Bernard Schmeltz, accueilli dans la commune de Ste-Marie-la-Blanche

 


Bernard Schmeltz, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, a été accueilli à Sainte-Marie-la-Blanche par Michel Quinet, maire de la commune.

Cette commune est un des exemples vivants de l’action de l’État en faveur du dynamisme de nos territoires ruraux aux travers des aides apportées pour la réalisation des projets communaux.

 

L’engagement de l’État en faveur des territoires ruraux est multiforme :

  • il s’agit d’abord d’un engagement humain, celui de milliers de femmes et d’hommes agents de l’État : les professeurs, les agents des services de l’État et des sous-préfectures sont le visage de l’État au quotidien ;
  • il s’agit également d’un engagement financier, matérialisé par les transferts de l’État aux collectivités, qui marquent une solidarité nationale indispensable et qui continuera à persister.

Cet effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales prend plusieurs formes :

  • l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales en Bourgogne-Franche-Comté constitue le premier poste de dépenses de l’État avec plus de 6 Mds € versés en 2017 soit 36 % des dépenses de l’État dans la région ;
  • 2,2 Mds € en particulier constituent les dotations pour le fonctionnement et pour les investissements des collectivités ;
  • ces dotations connaissent une stabilité depuis 2017 au plan national, sans exclure des variations particulières liées à la péréquation entre les collectivités ;
  • la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement ;
  • en Côte-d’Or, les collectivités ont perçu 400 M € de DGF en 2017 dont 105 M€ pour les communes et leurs groupements.

Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités, essentiel pour le dynamisme des territoires, la croissance et l’emploi :

  • ce soutien produit des effets car après 3 années de baisse, l’investissement local est reparti à la hausse en 2017, en progression de +7 %, une tendance qui se poursuit en 2018 ;
  • la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soutient l’investissement des communes et de leurs groupements. Son enveloppe s’élève en Bourgogne-Franche-Comté à 27,7 M €, dont 3,7 M € pour la Côte-d’Or ;
  • trois projets emblématiques financés par la DSIL en 2018 en Côte-d’Or peuvent être cités :
    • la réhabilitation du musée Napoléon III à Alise-Sainte-Reine dans l’arrondissement de Montbard (29 000 € de subvention) ;
    • l’extension du gymnase d’Echenon dans l’arrondissement de Beaune (225 000 € de subvention) ;
    • la création d’un éco-quartier à Thorey-en-Plaine dans l’arrondissement de Dijon (86 000 € de subvention).

Le soutien de l’État à l’investissement dans les territoires ruraux au moyen de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :

  • en 2018, la Bourgogne-Franche-Comté s’est vue attribuer une enveloppe de 87,7 M € au titre de la DETR, dont 13,0 M € pour le département de la Côte-d’Or. A noter qu’entre 2015 et 2018, la DETR a connu une progression de l’ordre de 40 % en Côte-d’Or, progression supérieure à l’évolution nationale.

Trois projets emblématiques financés par la DETR en 2018 en Côte-d’Or peuvent être cités :

  • la réhabilitation de la salle de sports Marcel Pillet à Seurre dans l’arrondissement de Beaune (524 000 € de subvention) ;
  • l’éco-rénovation de la Gendarmerie de Vitteaux dans l’arrondissement de Montbard (342 000 € de subvention) ;
  • la construction d’un accueil de loisirs et de locaux périscolaires pour la communauté de communes des vallées de la Tille et de l’Ignon dans l’arrondissement de Dijon (subvention 423 000 €).