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Le port du masque est obligatoire sur la voie et dans tous les lieux ouverts au public

 

Arrêté préfectoral n° 929 du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 920 du 3 septembre 2020 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes de DIJON, CHENOVE, TALANT, LONGVIC, QUETIGNY, FONTAINE-les DIJON, SAINT-APOLLINAIRE et AHUY.

Le port du masque est obligatoire, sur la voie publique et dans tous lieux ouverts au public de 08 h 00 à 00 h 00, pour les piétons de plus de 11 ans sur le territoire des communes de Dijon, Chenôve, Talant, Longvic, Quetigny, Fontaine-les-Dijon à l’exception des parcs et jardins, des espaces agricoles et de […]

 

a) sur la commune de DIJON
le lac Kir
la combe à la Serpent
le plateau de la Cras
le cimetière des Péjoces
les berges du canal
la zone d’activité de Cap Nord
l’extrémité Nord de la ville incluant le parc Valmy et la portion du territoire de la commune situé à l’Ouest de la M974 et au Nord de la N274 (LINO)
le territoire de la commune situé à l’Est de la N274 (LINO)

b) sur la commune de CHENOVE
le plateau de Chenôve
les abords immédiats du stade Léo Lagrange
le territoire de la commune situé à l’Est de la M974

c) sur la commune de TALANT
la liaison verte
la zone d’activité EN Nachey

d) sur la commune de LONGVIC
la coulée verte le long de l’Ouche
les berges du canal
la zone industrielle de Longvic, la zone d’activité Beauregard ainsi que le territoire de la commune situé au Sud-Ouest de ces deux espaces
la base aérienne 102
l’Etang royal

e) sur la commune de QUETIGNY
la zone d’activité Ecoparc

f) sur la commune de FONTAINE-les DIJON
le territoire de la commune situé au Nord et à l’Ouest de la N274 (LINO)

Dans le centre-ville de la commune SAINT-APOLLINAIRE ainsi que dans le périmètre de la ZAC des Grandes Varennes située dans la commune d’AHUY.

Par dérogation, les obligations de port du masque ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus .

Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

-  une amende prévue pour les contraventions de la 4è classe ;
-  en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ;
-  en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Zone de dérogation zoom
Zone de dérogation
 
 

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