Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) et les Commissions de Suivi de Site (C.S.S.)

Contenu

Le C.L.I.C. TITANOBEL

 
  • Arrêtés préfectoraux de création et modification de constitution
  • Compte-rendus de réunions
 

Le C.L.I.C. TITANITE NOBEL regroupant les deux sociétés (poudreries) sises respectivement à Pontailler-sur-saône et Vonges a été créé par arrêté préfectoral du 28 juin 2006.

A la suite de la fusion des deux sociétés, un nouvel arrêté préfectoral du 22 avril 2009 a créé le C.L.I.C. TITANOBEL.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés de constitution / modification du C.L.I.C. et les compte-rendus de réunions.

Arrêtés de constitution
Arrêté préfectoral du 28/06/2006 portant création du C.L.I.C. des sociétés TITANITE et NOBEL (format pdf - 137.9 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral du 17/03/2009 portant création du C.L.I.C. de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 157.2 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral du 22/04/2009 portant création du C.L.I.C. de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 163.5 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral du 15/04/2010 modifiant l’arrêté préfectoral du 22/04/2009 portant création du C.L.I.C. de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 69.4 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral du 04/10/2010 portant modification du C.L.I.C. de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 53.5 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral du 10/01/2011 portant modification du C.L.I.C. de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 57 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral du 09/05/2011 modifiant l’arrêté préfectoral du 22/04/2009 modifié portant création du C.L.I.C. de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 71.7 ko - 07/07/2011)
Arrêté préfectoral du 22/02/2012 modifiant l’arrêté préfectoral du 22/04/2009 modifié portant création du C.L.I.C. de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 177.2 ko - 28/02/2012)
Arrêté préfectoral du 30/12/2014 modifiant l’arrêté préfectoral du 22/02/2013 modifié portant création du C.L.I.C. de la société TITANOBEL dans le cadre du fonctionnement de la société TITANOBEL S.A.S. (format pdf - 134.1 ko - 31/12/2014)
Compte-rendus de réunions
Compte-rendu du 06 juin 2006 (format pdf - 174.1 ko - 05/07/2011)
Compte-rendu du 06 juillet 2007 (format pdf - 378 ko - 05/07/2011)
Compte-rendu du 23 avril 2008 (format pdf - 752.2 ko - 05/07/2011)
Compte-rendu du 23 avril 2009 (format pdf - 644.3 ko - 05/07/2011)
Compte-rendu du 20 avril 2010 (format pdf - 4.9 Mo - 05/07/2011)
Compte-rendu du 27 juin 2011 (format pdf - 220 ko - 18/07/2011)
Compte-rendu du 20 janvier 2015 (format pdf - 596.5 ko - 20/02/2015)
Compte-rendu du 29 mai 2018 (format pdf - 313 ko - 14/11/2018)