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La téléprocédure des subventions de l’État est arrivée en Côte-d’Or !

 

Les demandes de subvention sont désormais à déposer sur la plate-forme « Démarches Simplifiées ».

La dématérialisation des demandes de subvention DETR et DSIL constitue une simplification des procédures administratives pour les collectivités.

Elle permet notamment de réduire le nombre de pièces justificatives à fournir, et supprime les doublons.

Un accusé de simple réception du dossier est envoyé automatiquement et immédiatement, et autorise le commencement de l’opération.

 
 
 

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