Actualités

Contenu

La téléprocédure des subventions de l’État est arrivée en Côte-d’Or !

 

Les demandes de subvention sont désormais à déposer sur la plate-forme.

La dématérialisation des demandes de subvention (DETR et DSIL) constitue une simplification des procédures administratives pour les collectivités.

Elle permet notamment de réduire le nombre de pièces justificatives à fournir, et supprime les doublons.

Un accusé de simple réception du dossier est envoyé automatiquement et immédiatement, et autorise le commencement de l’opération.

 
 
 

A lire aussi :