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La résiliation du bail et le prononcé de l’expulsion

 

Une fois l’expulsion ordonnée et le bail résilié par le juge, votre procédure doit normalement être poussée à son terme.

Cependant, il est encore possible de reprendre de bonnes relations contractuelles avec votre bailleur. Si vous manifestez la volonté de rester dans le logement en vous acquittant de vos obligations (paiement du loyer en cours, assurance…) et si vous vous engagez à apurer votre dette locative, votre bailleur sera dans la possibilité de signer avec vous un plan d’apurement de la dette et/ou un protocole de cohésion sociale (uniquement si vous êtes locataire du parc HLM). Le protocole de cohésion sociale vaudra titre d’occupation au même titre d’un bail locatif normal. N’oubliez pas que le non respect du plan d’apurement, donc du protocole entraîne sa dénonciation par votre bailleur, ce qui équivaut à une demande de concours de la force publique.

Si vous réalisez que vous êtes dans l’impossibilité de respecter le plan d’apurement, contacter votre bailleur le plus rapidement possible ou le travailleur social qui vous accompagne afin d’étudier sa viabilité et réajuster les paiements selon vos capacités de remboursement.

Vous pouvez faire appel du jugement ordonnant l’expulsion. Cet appel suspend le déroulement de la procédure à moins que le juge de première instance ait ordonné l’exécution provisoire, ce qui est généralement le cas en matière d’expulsion locative.

 
 

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