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La protection du gibier

 

Le code de l’environnement prévoit certaines dispositions qui laissent la possibilité à l’autorité administrative de limiter la pratique de la chasse afin de protéger certaines espèces de gibier.

Ainsi, l’article R.424-14 dispose que le ministre chargé de la chasse peut suspendre, pendant une durée maximale de cinq ans, la possibilité de chasser certaines espèces de gibier d’eau et d’oiseaux de passage qui sont en mauvais état de conservation.

En application de cet article, la chasse de la barge à queue noire, du coulis cendré et de l’eider à duvet a été suspendue pour cinq ans.

Lien vers l’ arrêté ministériel du 30 juillet 2008 (format pdf - 61.1 ko - 18/03/2009) relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

L’article R.424-1 permet au préfet de prendre dans le département des dispositions pour favoriser la protection et le repeuplement de certaines espèces de gibier.

Ces dispositions figurent à l’arrêté préfectoral annuel relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.

Lien vers l’ arrêté préfectoral du 3 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 (format pdf - 462.6 ko - 03/05/2019) dans le département de la Côte d’Or.

C’est ainsi qu’en Côte d’Or :

La chasse de la gélinotte des bois est interdite sur l’ensemble du département.

La chasse du faisan commun est interdit sur certaines communes du département.

La chasse en battue pour le grand gibier n’est autorisée que deux jours par semaine, ainsi que les jours fériés. Par défaut, ces deux jours sont le samedi et le dimanche mais les sociétés de chasse peuvent souhaiter y déroger en déclarant auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt deux autres jours.

Les heures de chasse à tir concernant le petit gibier, les oiseaux de passage et le grand gibier dès lors qu’il est chassé en battue sont restreintes par rapport à ce que permet la réglementation générale (voir l’article temps de chasse).

L’article R.424-2 pose le principe de l’interdiction de chasser par temps de neige. Il laisse toutefois au préfet la possibilité de déroger à ce principe. Les dérogations figurent à l’arrêté préfectoral annuel relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse.

En Côte d’Or, les modes de chasse suivants sont autorisés par temps de neige :

- la chasse à tir du grand gibier et du renard ;
- la chasse à tir du gibier d’eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
- la chasse à tir du pigeon ramier ;
- la chasse à tir du ragondin et du rat musqué ;
- La chasse à courre des espèces de grand gibier ;
- la chasse sous terre.

De façon ponctuelle, en cas de calamité, incendie, inondation, gel prolongé, le préfet peut suspendre l’exercice de la chasse à tout gibier ou à certaines espèces (article R424-3). La période de suspension est au maximum de 10 jours mais, si les conditions le nécessitent, elle peut être renouvelée.

Contacts :

Tél : 03 80 29 44 66 - Courriel : ddt-spae@cote-dor.gouv.fr

 
 

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