Mis à jour le 23/06/2017

Gestion de l’étiage

Contenu

La gestion de la sécheresse

En Côte d’Or, depuis le 8 juillet 2002, un arrêté cadre, régulièrement révisé, fixe les débits de seuils d’alerte des cours d’eau en dessous desquels des mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquent. Il détermine également les règles de gestion des usages de l’eau lorsque ces seuils sont atteints.

Le franchissement d’un seuil est constaté par arrêté préfectoral spécifique, qui fixe le détail des mesures de restriction pour les différents usages de l’eau.

Contact :
Tél : 03 80 29 43 37