Les directives européennes

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La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau.
Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

Les grands principes de la DCE sont :

  • une gestion par bassin versant ;
  • la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
  • une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
  • une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
  • une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

La DCE définit également une méthode de travail, commune aux États membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

  • l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;
  • le plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
  • le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;
  • le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.

En 2010 et 2016, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la DCE. Les données transmises incluaient notamment une évaluation de l’état des eaux, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs.

Lien vers l’article SDAGE

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site EauFrance :
http://www.eaufrance.fr/s-informer/...

Pour retrouver l’ensemble des documents techniques, vous pouvez consulter les sites des agences de l’eau.

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