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La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)

 

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

Instance consultative, elle est chargée d’émettre à destination du préfet des avis et propositions dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, et notamment, sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats.

C’est ainsi que son avis est notamment requis préalablement à la prise des décisions relatives :

- aux périodes, modalités et pratiques de chasse (voir l’article sur « le temps de chasse ») ;

- à la destruction des animaux classés nuisibles (voir la rubrique les nuisibles) ;

- à l’attribution des plans de chasse individuel (lien vers la rubrique plan de chasse).

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet et comprend les membres suivants, dont un tiers sont des représentants des chasseurs :

- Des représentants de l’Etat et de ses établissements publics, dont le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de l’environnement, le délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou, à défaut, un représentant désigné par le directeur général, ainsi qu’un représentant des lieutenants de louveterie ;

- Le président de la fédération départementale des chasseurs et des représentants des différents modes de chasse proposés par lui ;
- Des représentants des piégeurs ;
- Des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l’Office national des forêts ;
- Le président de la chambre d’agriculture du département et d’autres représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par lui ;
- Des représentants d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature ;
- Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage.

Dans le département de la Côte d’Or, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a été instituée par l’arrêté préfectoral du 25 août 2006.
Lien vers arrêté préfectoral du 25 août 2006 (format pdf - 101.3 ko - 08/12/2008) instituant la CDCFS en Côte d’Or

Elle est constituée, en plus de son président, de 27 membres, dont certains ont été désignés nominativement par l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2009.
Lien vers arrêté préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS et de sa formation spécialisée. (format pdf - 21.2 ko - 03/02/2009) . Ces personnes sont nommées pour une durée de 3 années.

Par ailleurs, il existe en son sein une formation spécialisée qui intervient en matière d’indemnisation des dégâts aux cultures agricoles et aux forêts causés par le grand gibier. Lien vers la rubrique indemnisation des dégâts de gibier.

Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet et comporte pour moitié des représentants des chasseurs et, selon que les affaires concernent l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles ou l’indemnisation des dégâts aux forêts, pour moitié des représentants des intérêts agricoles ou des intérêts forestiers.

Les membres désignés de cette formation spécialisée figurent à l’arrêté préfectoral modifié du 6 septembre 2006.

Contact :

Bureau Chasse-forêt - Tél : 03 80 29 44 66 - Tél : 03 80 29 42 34 - Courriel : ddt-spae@cote-dor.gouv.fr