Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (C.L.I.C.) et les Commissions de Suivi de Site (C.S.S.)

Contenu

La Commission de Suivi de Site DIJON SUD (ex C.L.I.C. DIJON SUD)

 
  • Arrêtés préfectoraux de création et modification de constitution
  • Compte-rendus de réunions
 

Le C.L.I.C. DIJON SUD a été créé par arrêté préfectoral du 28 juin 2006.
Il réunissait les sociétés DIJON CEREALES (Longvic), ENTREPÔT PETROLIER DIJONNAIS (Longvic), RAFFINERIE DU MIDI (Dijon / Longvic), et CYTEC (Longvic).
Cet arrêté a été modifié le 31 août 2007 suite à la cessation d’activité de CYTEC.

La Commission de Suivi de Site DIJON SUD (C.S.S. de DIJON SUD) a été créée par arrêté préfectoral du 31 janvier 2013 ; elle concerne les établissements RAFFINERIE DU MIDI, ENTREPOT PETROLIER DIJONNAIS et DIJON CEREALES. Cette commission se substitue au C.L.I.C. DIJON SUD.

Arrêtés portant création de la Commission de suivi de site (CSS) de Titanobel
Arrêté préfectoral n° 421 modifiant l’arrêté préfectoral n° 77 du 22 février 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) Titanobel dans le cadre du fonctionnement de la société Titanobel S.A.S. (format pdf - 138.3 ko - 02/03/2016)
Arrêté préfectoral du 22/02/2013 portant création de la Commission de suivi de site (CSS) de Titanobel (format pdf - 202.5 ko - 14/01/2016)
Arrêtés de constitution de la Commission de Suivi de Site (C.S.S.) de DIJON SUD
Arrêté préfectoral portant creation de la CSS du 31 janvier 2013 (format pdf - 1.6 Mo - 13/02/2013)
Arrêté préfectoral du 18/08/2014 modifiant la composition de la CSS (format pdf - 135 ko - 21/08/2014)
Arrêté préfectoral du 13/01/2016 modifiant la composition de la CSS (format pdf - 359.8 ko - 14/01/2016)
Arrêté préfectoral n° 738 du 24/10/17 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) de Dijon Sud (format pdf - 134.8 ko - 09/11/2017)
Arrêtés de constitution du C.L.I.C. DIJON SUD
Arrêté préfectoral portant création du CLIC Dijon Sud du 28/06/2006 (format pdf - 147.8 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral modificatif portant création du CLIC Dijon Sud du 31/08/2007 (format pdf - 67.1 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral portant création du CLIC Dijon Sud du 24/11/2009 (format pdf - 158.1 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral modificatif portant création du CLIC Dijon Sud du 24/03/2010 (format pdf - 70.7 ko - 05/07/2011)
Arrêté préfectoral modificatif portant création du CLIC Dijon Sud du 09/05/2011 (format pdf - 60.6 ko - 07/07/2011)
Compte-rendus de réunions
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 11/07/2006 (format pdf - 197.1 ko - 05/07/2011)
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 25/06/2007 (format pdf - 205.8 ko - 05/07/2011)
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 21/10/2008 (format pdf - 4.3 Mo - 05/07/2011)
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 22/06/2009 (format pdf - 6.3 Mo - 05/07/2011)
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 29/03/2010 (format pdf - 2.8 Mo - 05/07/2011)
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 08/06/2010 (format pdf - 4.1 Mo - 05/07/2011)
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 01/07/2011 (format pdf - 1.5 Mo - 12/01/2012)
Compte-rendu du CLIC de Dijon Sud du 21/09/2012 (format pdf - 117.3 ko - 07/01/2013)
Compte-rendu de la CSS de Dijon Sud du 18/12/2014 (format pdf - 1.8 Mo - 20/02/2015)
Compte-rendu de la CSS de Dijon Sud du 25/01/2016 (format pdf - 2.6 Mo - 10/03/2016)
Compte-rendu de la CSS de Dijon-Sud du 23/11/2017 (format pdf - 1.4 Mo - 15/01/2018)