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L’arrêté cadre du 29 juin 2015

 

La vulnérabilité de la ressource en eau en Côte d’Or, du fait de sa position en tête de 3 bassins versants hydrographique (bassin Loire-Bretagne, bassin Rhône-Méditerranée et bassin Sein-Normandie), nécessite une gestion de la ressource en période d’étiage intégrant la limitation voire la suspension de certains usages afin de garantir l’exercice des usages prioritaires, en particulier l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et animale.

 

La vulnérabilité de la ressource en eau en Côte d’Or, du fait de sa position en tête de 3 bassins versants hydrographique (bassin Loire-Bretagne, bassin Rhône-Méditerranée et bassin Sein-Normandie), nécessite une gestion de la ressource en période d’étiage intégrant la limitation voire la suspension de certains usages afin de garantir l’exercice des usages prioritaires, en particulier l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine et animale.

Dès 2002, le département de la Côte-d’Or s’est doté d’un arrêté cadre sécheresse qui définit les mesures progressives et adaptées au niveau de gravité de la sécheresse à mettre en place durant la période d’étiage.

L’arrêté cadre en vue de la préservation de la ressource en eau définit 18 territoires appelés sous-bassins versants dans lesquels sont susceptibles d’être prises des mesures de restriction ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau. La carte des sous-bassins versants ainsi qu’un tableau permettant de connaître le sous-bassins versant auquel appartient chaque commune de Côte-d’Or sont annexés à l’arrêté cadre.

Pour chacun de ces sous-bassins versants, sont définis :

  • une station de référence (station de mesure hydrographique exploitée par la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté permettant de mesurer en continu le débit du cours d’eau dans lequel elle est implantée) ;
  • trois débits seuil (seuil d’alerte, seuil d’alerte renforcée et seuil de crise) correspondant à une gravité croissante de la sécheresse.

L’arrêté cadre définit des mesures de restriction d’usage de deux types :

  • des mesures particulières s’appliquant aux grandes activités consommatrices d’eau (Irrigation agricole, Usages industriels et Golfs principalement) en fonction du niveau de gravité constaté de la sécheresse. Ces mesures s’appliquent sur le territoire du sous-bassin versant pour lequel un franchissement de seuil (Alerte, alerte renforcée ou crise) a été constaté ;
  • des mesures générales s’appliquant aux particuliers et aux collectivités sur l’ensemble du département en cas de généralisation de la situation de sécheresse (33% des sous-bassins ayant franchi au moins le seuil d’Alerte).

Depuis la prise du premier arrêté cadre en vue de la préservation de la ressource en eau en 2002, cet arrêté a été régulièrement révisé. La réflexion des services de l’État a toujours, dans ces révisions successives, été guidée par la volonté :

  1. d’avoir une gestion territorialisée de la sécheresse ;
  2. de faire porter l’effort à l’ensemble des usagers de la ressource en eau ;
  3. d’agir efficacement et fermement sur les pratiques les plus impactantes afin de faire s’engager les usagers concernés dans une démarche de progrès.

En effet, la contrainte des restrictions d’usages incite à la recherche de solutions alternatives au « tout prélèvement ». Des initiatives exemplaires ont ainsi émergé en particulier dans les domaines agricoles (mise en place de bassins de stockage d’eau prélevée en hiver et utilisée en période d’irrigation) et industriels (réduction des consommations d’eau et des rejets par la généralisation du recyclage et de la recherche systématique des sources d’économie d’eau).

 
 

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