Mis à jour le 03/08/2012

Contenu

L’agrément au titre de la protection de l’environnement

Les conditions d’attribution de l’agrément des associations de protection de l’environnement ont évolué suite à la publication du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances.
L’arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixe la composition du dossier de demande d’agrément et de renouvellement ainsi que la liste des documents devant être fournis annuellement par les associations.

Contact :
Bureau Nature Sites et Energies Renouvelables
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr