Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement

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Publications : [ Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) ]

 
 
  • Parc éolien des Grands Communaux

    14/10/2019

    > Arrêté préfectoral du 07 octobre 2019 portant prorogation du délai de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale déposée par la société C.E.P.E GRANDS COMMUNAUX - format : PDF sauvegarder le fichier - 131.7 ko

     
  • Distillerie SAS LA BALLOTIERE

    11/10/2019

    Déclaration initiale d’une ICPE - Preuve de dépôt

    > 20191011 preuve depot ballotiere lanthes - format : PDF sauvegarder le fichier - 170.1 ko

     
  • Société GAFIHC

    07/10/2019

    > Déchéance du bénéfice d’arrêté d’enregistrement au titre de la rubrique 1510 - format : PDF sauvegarder le fichier - 117 ko

     
  • SCEA LEVEQUE RICHARD

    01/10/2019

    > 01.Arrêté préfectoral de dérogation aux distances réglementaires pour élevage de lapins - format : PDF sauvegarder le fichier - 122.6 ko

     
  • Société YELMINI ARTAUD

    23/09/2019

    > Arrêté préfectoral portant mise en demeure de procéder à l’arrêt définitif de la carrière - format : PDF sauvegarder le fichier - 114.9 ko

     
  • M. JAYE

    19/09/2019

    > Preuve de dépôt n° A-9-N7CVOYKML3 d’une déclaration de modification d’une ICPE en date du 19/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 189.7 ko

     
  • MM. DULUCQ et MARECHAL

    16/09/2019

    > Arrêté préfectoral du 12/09/2019 portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichier - 146.3 ko

     
  • AZURITE France PROPCO III SNC

    11/09/2019

    > Preuve de dépôt n° 20190905 de changement d’exploitant entre GELF LONGVIC France et AZURITE France PROPCO III SNC en date du 25/07/2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 33.6 ko

     
  • Société Titanobel

    11/09/2019

    > Arrêté préfectoral du 10/09/2019 portant prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichier - 121.3 ko

     
  • BIODEPE SAS

    11/09/2019

    > Preuve de dépôt n° 20190903 de changement d’exploitant entre GEVREY COMPOST et BIODEPE SAS en date du 19/07/2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 28.4 ko