• 28/12/2016 - 2016
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une commune de Côte-d’Or
   

• 07/12/2016 - 2016
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sept communes de Côte-d’Or
   

• 25/10/2016 - 2016
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour dix communes de Côte-d’Or
   

• 21/07/2016 - 2016
  Point au 21 juillet sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
   

• 16/06/2016 - 2016
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes de Côte-d’Or
   

• 04/05/2015 - 2015
  Inondations en Côte-d’Or
   

• 20/11/2014 - 2014
  Plan de prévention risques naturels inondations - Réunions publiques d’information
   

• 03/02/2014 - 2014
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Saint-Apollinaire
   

• 13/09/2013 - 2013
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour un groupe de 15 communes
   

• 02/08/2013 - 2013
  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour un troisième groupe de communes de Côte-d’Or (JO du 02 août 2013)