Informations préventives

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Information préventive

 

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement aux articles L125-2, L125-5 et L563-3 et R125-9 à R125-27.

Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.

Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié et codifié à l’article R125-11 du code de l’environnement définit le partage des responsabilités entre le préfet, le maire et le propriétaire ou l’exploitant de certains locaux et terrains :

Le préfet :

  • élabore un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui présente les risques majeurs du département (voir rubrique correspondante) ;
  • met à jour chaque année la liste des communes à risques majeurs où l’information du public est obligatoire par le maire ;
  • porte à la connaissance des maires les informations nécessaires à l’élaboration de leur Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le porter à connaissance (PAC) remplace le Dossier communal synthétique (DCS) réalisé pour certaines communes entre 1998 et 2004 inclus ;
  • arrête la liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques affectant un bien immobilier bâti ou non bâti, situé dans une commune faisant l’objet d’un Plan de prévention des risques (PPR) prescrit ou approuvé, ou situé dans le zonage réglementaire du risque sismique. Pour chaque commune concernée le préfet réalise un Dossier communal d’informations (DCI). Voir rubrique IAL.

Le maire :

  • élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) pour informer la population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger ;
  • procède au recensement et à la localisation des cavités souterraines et des marnières ;
  • organise les modalités d’affichage des risques et des consignes de sécurité (affichage des repères de crues, affichage des risques) ;
  • développe des actions de communication (réunions publiques tous les deux ans, ou tout autre moyen approprié, pour la population soumise à un risque naturel faisant l’objet d’un PPRn prescrit ou approuvé).

Le propriétaire ou l’exploitant :

  • met en place les affiches.
 
 

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