Contenu

Guide d’entretien des cours d’eau et fossés

Résultant d’un travail concerté mené depuis 2013 en groupe technique issu de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature, un guide d’entretien des cours d’eau et fossé a été réalisé et constitue une bonne base de travail pour la mise en œuvre de la démarche de cartographie.

Téléchargement de la plaquette :
Plaquette entretien cours d’eau - fossés (format pdf - 2.1 Mo - 18/12/2015)

L’entretien régulier d’un cours d’eau par le propriétaire riverain, ainsi que l’entretien des fossés n’est pas soumis à une procédure préalable au titre de la loi sur l’eau. Il convient cependant de respecter des principes qui contribuent à la qualité de l’eau, à la préservation des espèces et des milieux et à la prévention des inondations.
À ce sujet des réglementations spécifiques peuvent s’imposer en fonction de la localisation et des particularités locales.

En cas de doute, contactez la DDT (bureau police de l’eau) ou l’ONEMA.