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Glossaire

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AAC

Aire d’Alimentation de Captage

AAH

Allocation aux adultes handicapés

ACM

Accueils collectifs de mineurs

ACSE

Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances

ADAR

Agence de Développement Agricole et Rural

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

ADIL

Agence Départementale d’Information sur le Logement

AEE

Agence Européenne de l’Environnement

AELB

Agence de l’Eau Loire Bretagne

AERM

Agence de l’Eau Rhône Méditerranée

AFSSA

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

AFSSET

Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail

ANAH

Agence NAtionale de l’Habitat

ANC

Assainissement Non Collectif

ANIL

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

APB

Arrêté de Protection de Biotope

ARACT

Association Régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail

ARCEP

Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes

ARS

Agence Régionale de Santé

AUT

Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques

AVDL

Accompagnement Vers et Dans le Logement

AZI

Atlas des Zones Inondables

BAC

Bassin d’Alimentation de Captage

BAFA

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (diplôme non professionnel)

BAFD

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (diplôme non professionnel)

BAPAAT

Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

BEATEP

Brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse

BEES

Brevet d’État d’éducateur sportif

BRIEP

Bourse Régionale Interministérielle de l’Emploi Public

BTP

Bâtiment et Travaux Publics

BV

Bassin Versant

CA

Contrat d’Avenir

CADA

Centres d’accueil de demandeurs d’asile

CAR

Comité de l’Administration Régionale

CAT

Centre d’Aide par le Travail

CCAPEX

Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CCI

Chambres de Commerce et d’Industrie

CDAC

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDAT

Commission Départementale d’Aménagement Touristique

CDC

Caisse des Dépôts et Consignations

CDCI

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

CDJSVA

Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

CDOS

Comité Départemental Olympique et Sportif

CDPD

Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance

CEDRE

CEntre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

CENB

Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne

CESU

Chèque Emploi Service Universel

CET

Compte Épargne Temps

ou

Collège d’Enseignement Technique

CETMEF

Centre d’Étude Technique Maritime Et Fluviale

CFA

Centre de Formation des Apprentis

CHR

Centre Hospitalier Régional

CHRS

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CHSCT

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CIADT

Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire

CIE

Contrat initiative emploi

CIPAN

Culture Intermédiaire Piège A Nitrates

CIPD

Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance

CIR

Comité interministériel aux ruralités

CIRA

Centre Interministériel de Renseignements Administratifs

CISPD

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CISR

Comité Interministériel de la Sécurité Routière

CLAS

Contrat local d’accompagnement scolaire

CLE

Commission Locale de l’Eau

CLIC

Comité local d’information et de concertation

CLLAJ

Comité local pour le logement autonome des jeunes

CLSPD

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CMU

Couverture Maladie Universelle

CNAPS

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CNDS

Centre National de Développement du Sport

CNED

Centre National d’Enseignement à Distance

CNFPT

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNIR

Centre National d’Information Routière

CNSR

Conseil National de la Sécurité Routière

CODAC

COmmission Départementale d’Accès à la Citoyenneté

CODAF

Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes

COR

Conseil d’Orientation des Retraites

COS

Coefficient d’Occupation des Sols

COSA

COmmission pour les Simplifications Administratives

COSEE

COmité régional des Soutiens de l’État aux Entreprises

COSIE

Comité Opérationnel de Sécurité et d’Intelligence Economiques

CPE

Contrat Première Embauche

CPER

Contrat Plan État-Région

CPES

Classe Préparatoire à l’Enseignement Supérieur

CPO

Conventions Pluri-annuelles d’Objectifs

CR

Contrat de Rivière

CRA

Centre de Rétention Administrative

CRE

Contrat de Restauration et d’Entretien

CREPS

Centre Régional d’Éducation Populaire et de Sport

CRH

Comité Régional de l’Habitat

CRIE

Chargé de mission régional à l’intelligence économique

CROUS

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires

CRR

Commission de Recours des Réfugiés

CRS

Compagnies Républicaines de Sécurité

CSA

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

CT

Contrat Territorial

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUMA

Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

DALO

Droit Au Logement Opposable

DATAR

Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale

DCE

Directive Cadre sur l’Eau

DDCSPP

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDDCS

Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale

DDPP

Direction Départementale de la Protection des Populations

DDSP

Direction Départementale de la Sécurité Publique

DDT

Direction Départementale des Territoires

DDTEFP

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

DDTM

Direction Départementale des Territoires de la Mer

DGDDI

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

DIF

Droit Individuel à la Formation

DIG

Déclaration d’Intérêt Général

DIRA

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

DIRECCTE

DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIRM

Direction InterRégionale de la Mer

DIRM NAMO

Direction InterRégionale de la Mer Nord - Atlantique - Manche Ouest

DIRO

Direction Interdépartementale des Routes Ouest

DNO

Directive Nationale d’Orientation

DOM

Département d’Outre-Mer

DPU

Droit de Préemption Urbain

ou

Droits à Paiement Unique

DRAAF

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

DRAC

Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRASS

Directions régionales des affaires sanitaires et sociales

DRCA

Délégué régional au commerce et à l’artisanat

DRCCRF

Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DRCE

Direction régionale du commerce extérieur

DRDFE

Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité

DRDJS

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports

DRDJSCS

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DRT

Délégation régionale au tourisme

DRTEFP

Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

EAPS

Etablissements d’activités physiques est sportives

ECLN

Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs

ECPS

Egalité des Chances et Politiques Sociales

EDF

Électricité De France

EH

Equivalent Habitants

EHPAD

Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes

ENA

École Nationale d’Administration

ENMM

École Nationale de la Marine Marchande

EPA

Établissement Public d’Aménagement

EPCI

Établissement Public de Coopération Intercommunale

EPLE

Établissements Publics Locaux d’Enseignement

EPTB

Etablissement Public Territorial de Bassin

ERP

Etablissement recevant du public

ERU

Eaux Résiduaires Urbaines

ETPT

Équivalents Temps Plein Travaillés

FAQ

Foire Aux Questions

FEDER

Fonds Européen de DÉveloppement Régional

FIPD

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

FIPH-FP

Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

FISAC

Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce

FMI

Fonds Monétaire International

FONJEP

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

FRAD

Formateur Relais Anti-Drogues

FSE

Fonds Social Européen

FSV

Fonds de Solidarité Vieillesse

ou

Fonds Social Vieillesse

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

GDF

Gaz De France

GIP

Groupement d’intérêt public

GIPN

Groupe d’Intervention de la Police Nationale

GIR

Groupe d’Intervention Régional

GPSO

Grands-Projets du Sud-Ouest

GRETA

GRoupement d’ÉTAblissements

GRSP

Groupement Régional de Santé Publique

HALDE

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité

HLM

Habitations à Loyer Modéré

IBD

Indice Biologique Diatomique

IBGN

Indice Biologique Global Normalisé

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IE

Intelligence Économique

IEP

Institut d’Études Politiques

IFREMER

Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER

IGA

Inspection Générale de l’Administration

IHEDAT

Institut des Hautes Études pour l’Aménagement du Territoire

IHEDN

Institut des Hautes Études de la Défense Nationale

IHESI

Institut des Hautes Études de Sécurité Intérieure

INERIS

Institut National de l’Environnement industriel et des RISques

INPES

Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé

INRA

Institut National de la Recherche Agronomique

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

INSEP

Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance

INSERM

Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale

InVS

Institut National de Veille Sanitaire

IOTA

Installation, Ouvrage, Travaux ou Activité

IPR

Indice Poissons Rivière

IRA

Instituts Régionaux d’Administration

IRCANTEC

Institut de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités locales

ISF

Impôt de Solidarité sur la Fortune

IUFM

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

IUT

Institut Universitaire de Technologie

JAPD

Journées d’Appel de Préparation à la Défense

JDC

Journées Défense et Citoyenneté (nouvelle appellation de JAPD depuis le 1er janvier 2011)

JO

Journal Officiel

JPE

Jeunesse pour l’Europe

LEMA

Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

LGV

Ligne Grande Vitesse

LOGRAMI

L0ire GRAnds Mlgrateurs

LOLF

Loi Organique relative aux Lois de Finances

LPM

Lycée Professionnel Maritime

MAET

Mesure Agro Environnementale Territorialisée

MAP

Modernisation de l’Action Publique

MAPTAM

Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles

MDE

Maîtrise de la Demande en Électricité

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

ME

Masse d’Eau

MEDEF

Mouvement Des Entreprises de France

MEEF

Maison des Entreprises et de l’Emploi et de la Formation

MEIF

Maison de l’Emploi et de l’Insertion et de la Formation

MES

Matières En Suspension

MILDECA

Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue Et les Conduites Addictives

MINEFI

MINistère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

MIRE

Mission Interdépartementale et Régionale de l’Eau

MISEN

Missions Interservices de l’Eau et de la Nature

MJC

Maisons des Jeunes et de la Culture

MOOX

Matières Organiques Oxydables

MSA

Mutualité Sociale Agricole

NOTRe

Nouvelle Organisation Territoriale de la République

NRBC

Nucléaire Radiologique Biologique et Chimique

OFII

Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

OFPRA

Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

OGM

Organismes Génétiquement Modifiés

OMS

Organisation Mondiale de la Santé

ONACVG

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ONCFS

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONDE

Observatoire National Des Etiages

ONEMA

Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

ONF

Office National des Forêts

ONISEP

Office National d’Information Sur les Enseignements et les Professions

ONU

Organisation des Nations Unies

OPA

Offres Publiques d’Achat

ORSEC

Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile

OTIAD

Organisation Territoriale Interarmées de Défense

PAAR

Plan Agricole et Agroalimentaire Régional

PAC

Politique Agricole Commune

PACS

PActe Civil de Solidarité

PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PAF

Police Aux Frontières

PAGD

Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

PAOT

Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé

PARCE

Plan d’Action national pour la Restauration de la Continuité Ecologique

PDALPD

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDASR

Plan Départemental d’Actions pour la Sécurité Routière

PDM

Programme de Mesures

PEC

Plan d’Égalité des Chances

PFAD

Policier Formateur Anti-Drogues

PISO

Plan Intempéries Sud-Ouest

PIZO

Plan Intempéries Zone Ouest

PLIE

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

PLU

Plan Local d’Urbanisme

PME

Petites et Moyennes Entreprises

PMI

Petites et moyennes industries
ou
Protection maternelle et infantile

PMIP-DN

Périodes Militaires d’Initiation ou de Perfectionnement à la Défense Nationale

PMPOA

Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole

PNB

Produit National Brut

PNR

Parc Naturel Régional

POI

Plan d’Organisation Interne

POS

Plan d’Occupation des Sols

PPBE

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

PPI

Plan Particulier d’Intervention

PPR `

Plan de Prévention des Risques

PPRI

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRSM

Plan de Prévention du Risque Submersion Marine

PPRT

Plan de Prévention des Risques Technologiques

PR

Point Routier

PRIPI

Plan Régional d’Intégration des Populations Immigrées

PSE

Plan Sport Emploi

PVCS

Politique de la Ville et Cohésion Sociale

PVE

Plan Végétal Environnement

QHS

Quartiers de Haute Sécurité

RAA

Recueil des Actes Administratifs

RASED

Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté

RDS

Remboursement de la Dette Sociale

RéATE

RÉforme de l’Administration Territoriale de l’État

RES

Recensement des équipements sportifs

RFF

Réseau Ferré de France

RGPP

Révision Générale des Politiques Publiques

RLJC

Réservistes Locaux à la Jeunesse et la Citoyenneté

ROE

Réseau des Obstacles à l’Ecoulement

RSA

Revenu de Solidarité Active

RSDE

Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau

RSP

Relais Service Public

RTE

Réseau de Transport d’Électricité

RTT

Réduction du Temps de Travail

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SAMU

Service d’Aide Médicale Urgente

SANDRE

Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau

SARL

Société A Responsabilité Limitée

SCOT

Schéma de C0hérence Territoriale

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDC

Schéma Départemental des Carrières

SDIS

Service Départemental d’Incendie et de Secours

SDVP

Schéma Départemental à Vocation Piscicole

SEE

Stratégie Européenne pour l’Emploi

SGAG

Secrétariat Général et Affaires Générales

SGAR

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

SIAO

Service Intégré d’Accueil et d’Orientation

SIE

Syndicat Intercommunal des Eaux

SMIC

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

SMUR

Service Médical d’Urgence et de Réanimation

SNSM

Société Nationale de Sauvetage en Mer

SPE

Service de Police de l’Eau

SPEL

Service Public de l’Emploi Local

SPER

Service Public de l’Emploi Régional

SRCE

Schéma Régional de Cohérence Écologique

SRIAS

Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale

SVE

Service de volontaires européens

SZSIC

Service de Zone des Systèmes d’Information et de Communication

TGI

Tribunaux de Grande Instance

TGV

Train à Grande Vitesse

TIC

Technologies de l’Information et de la Communication

TNT

Télévision Numérique Terrestre

TOM

Territoires d’Outre-Mer

TPG

Trésoriers-Payeurs Généraux

TPU

Taxe Professionnelle Unique

TPZ

Taxe Professionnelle de Zone

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVB

Trame Verte et Bleue

TVHD

TéléVision Haute Définition

UDE

Union Des Entreprises

UFR

Unité de Formation et de Recherche

ULAM

Unités Littorales des Affaires Maritimes

UNAPEI

Union Nationale des Associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

UNEDIC

Union Nationale pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

UNESCO

United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation

ou

Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture

UREI

Union Régionale des Entreprises d’Insertion

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

VAE

Validation des Acquis de l’Expérience

VALS

Vie Associative et Lien Social

VNF

Voies Navigables de France

ZAC

Zone d’Aménagement Concerté

ZDO

Zone de Défense Ouest

ZDR

Zone de Développement Rural

ZDSO

Zone de Défense Sud-Ouest

ZEP

Zone d’Éducation Prioritaire

ou

Zone d’Environnement Protégé

ZH

Zone Humide

ZHIEP

Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier

ZNT

Zone Non Traitée

ZS

Zone Sensible

ZSCE

Zone Soumise à des Contraintes Environnementales

ZUS

Zone Urbaine Sensible

ZV

Zone Vulnérable