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Géoportail de l’urbanisme (GPU)

Le géoportail de l’urbanisme (GPU) est directement accessible sur internet à l’adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Il s’agit d’un outil national, mis en place par le ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD), qui permet aux autorités compétentes (commune, EPCI, syndicat mixte de SCOT, PETR…) de publier facilement leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU(i), carte communale) en ligne afin qu’ils puissent être consultés par tous (habitants, aménageurs, entrepreneurs, collectivités….).

A partir de 2020, la publication par les autorités compétentes de leurs documents d’urbanisme conditionnera leurs opposabilités.

Actuellement, l’outil est dans sa phase déploiement sur la période 2016-2020. Durant cette phase, la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or (DDT21) accompagne les autorités compétentes pour l’alimentation du GPU en documents d’urbanisme.

En tant qu’autorité compétente chargée d’alimenter le GPU, vous pouvez consulter, en bas de cet article, le kit de déploiement réalisé par la direction générale de l’aménagement, dulogement et de la nature (MLHD/DGALN) afin d’en savoir plus sur le processus à mettre en œuvre.

Vous pouvez aussi contacter dès maintenant l’administrateur local du GPU en DDT21 à votre disposition pour assistance et conseil dans cette démarche : tel : 03 80 29 43 94 et E-mail : ddt-geoportail-urbanisme@cote-dor.gouv.fr. Pour information, le GPU contient aussi un volet de mise à disposition des servitudes d’utilité publique (SUP) traité par leurs gestionnaires dont l’Etat.

Le kit de déploiement est composé :

  • d’une présentation générale (format pdf - 305.1 ko - 04/11/2016) et d’une plaquette (format pdf - 267.5 ko - 04/11/2016)
  • d’un guide de mise en oeuvre (format pdf - 488.6 ko - 04/11/2016) et d’un guide de gestion des comptes (format pdf - 311.9 ko - 04/11/2016)
  • d’une fiche méthodologique (format pdf - 134.3 ko - 04/11/2016) sur les recommandations pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme
  • d’une notice (format pdf - 565.3 ko - 04/11/2016) relative au standard CNIG PLU 2014
  • d’un manuel d’utilisation (format pdf - 4.1 Mo - 04/11/2016) pour les autorités compétentes
  • d’un manuel utilisateur (format pdf - 3.9 Mo - 04/11/2016) (profils prestataire et délégataire)
  • de 3 notices concernant des cas particuliers : - d’une notice (format pdf - 1.2 Mo - 04/11/2016) d’intégration des SCOT - d’une notice (format pdf - 130.5 ko - 04/11/2016) d’intégration des DU pour les EPCI compétents en matière d’urbanisme - d’une notice (format pdf - 123.2 ko - 04/11/2016) d’intégration pour les PSMV
  • d’un support (format pdf - 2.3 Mo - 04/11/2016) afin de présenter le GPU en réunion notamment auprès des bureaux d’étude