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Fonds de développement de la vie associative - FDVA

 

Une 4ème campagne de financement du FDVA, Fonds pour le Développement de la Vie Associative, est lancée.

Le FDVA est un dispositif qui a pour objet d’attribuer aux associations des subventions participant au développement de leurs projets de fonctionnement et de leurs projets d’actions, tous secteurs d’activités confondus.

Les petites associations ayant au moins une année d’existence et dont le siège social se situe en Côte-d’Or sont prioritaires.

Les démarches sont à effectuer exclusivement sur l’application informatique "Le compte Asso" :

1- création du compte ou utilisation du compte existant par l’association ;

2- choix du numéro de code 632 correspondant au service financeur du département dans lequel le siège de l’association se situe ;

3- description détaillée du projet faisant l’objet de la demande de subvention en y joignant le budget prévisionnel ;

4- dépôt des documents suivants :

  • les statuts de l’association ;
  • la liste des dirigeants ;
  • le rapport d’activités 2020 ;
  • le budget prévisionnel annuel ;
  • les comptes annuels ;
  • le relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • le projet associatif le cas échéant.

Il est indispensable de mettre à jour vos obligations déclaratives afin de disposer du même titre et de la même adresse d’association sur le RIB, l’avis de situation au répertoire SIRENE pour le numéro SIRET actif [https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche] et l’immatriculation au Répertoire National des Associations (Greffe des associations).

La taille maximale des fichiers ne doit pas excéder 2 Mo.

En cas de difficultés rencontrées lors de la création du compte ou au cours de la saisie de la demande, une assistance informatique est proposée directement sur le site internet du compte Asso.

Les erreurs dans la sélection du code 632 indiqué dans l’application informatique « Le compte Asso » entraînent un risque important de perte de dossier.

Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés sur l’application "Le compte Asso"jusqu’au 30 mars 2021 minuit.

Tout dossier transmis en version papier ou par messagerie électronique, tout dossier incomplet ou déposé hors délais ne pourra être pris en considération.

La Note d’orientation départementale FDVA 2021 précise toutes les conditions à remplir ainsi que la procédure à suivre pour demander une subvention dans le cadre du FDVA.

 
 

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