Contenu

Fonds de développement de la vie associative - FDVA

 

Un 3ème appel à projets du FDVA, Fonds pour le Développement de la Vie Associative, est lancé.

Le FDVA est un dispositif qui a pour objet d’attribuer aux associations des subventions participant au développement de leurs projets de fonctionnement et de leurs projets d’actions, tous secteurs d’activités confondus.

Les petites associations ayant au moins une année d’existence et dont le siège social se situe en Côte-d’Or sont prioritaires.

Les démarches sont à effectuer exclusivement sur l’application informatique "Le compte asso" :

1- création du compte ou utilisation du compte existant par l’association ;

2- choix du numéro de code « 632 » correspondant au service financeur du département dans lequel le siège de l’association se situe ;

3- description de l’action faisant l’objet de la demande de subvention en y joignant le budget prévisionnel ;

4- dépôt des documents suivants :

  • les statuts de l’association ;
  • la liste des dirigeants ;
  • le rapport d’activités 2019 ;
  • le budget prévisionnel annuel ;
  • les comptes annuels ;
  • le relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • le projet associatif le cas échéant.

Il est indispensable de mettre à jour vos obligations déclaratives afin de disposer du même titre et de la même adresse d’association sur le RIB, l’avis de situation au répertoire SIRENE pour le numéro SIRET actif [https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche] et l’immatriculation au Répertoire National des Associations (Greffe des associations).

La taille maximale des fichiers ne doit pas excéder 2 Mo, les documents à déposer sont à numériser en conséquence.

En cas de difficultés rencontrées lors de la création du compte ou au cours de la saisie de la demande, une assistance informatique est proposée directement sur le site internet du compte asso.

Tout dossier transmis en version papier ou par messagerie électronique, tout dossier incomplet ou déposé hors délais ne pourra être pris en considération.

Les erreurs dans la sélection du code indiqué dans l’application informatique « Le compte asso » entraînent un risque important de perte de dossier.

En raison de la crise sanitaire actuelle due au Covid-19, la date limite de dépôt des dossiers sur l’application "Le compte asso", initialement fixée au 29 mars 2020 minuit, a été reportée au 12 avril 2020 minuit.

Tout dossier transmis en version papier ou par messagerie électronique, tout dossier incomplet ou déposé hors délais ne pourra être pris en considération.

La Note d’orientation départementale FDVA 2020 précise ces informations ainsi que la procédure à suivre.

La Note d’orientation départementale FDVA 2020 (format pdf - 169.2 ko - 19/02/2020) précise toutes ces informations ainsi que la procédure à suivre.