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Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C dit "amélioré"

Dans le cadre de la prolongation et extension du plan de soutien à l’agriculture française de 2016, le gouvernement a décidé en 2017 de mobiliser les partenaires financiers pour favoriser la restructuration des dettes à moyen et long terme en faveur des éleveurs, céréaliers, producteurs de fruits et légumes, horticulteurs et viticulteurs faisant face à des difficultés économiques. L’Etat apporte son soutien par la mise en place d’un dispositif de restructuration de l’endettement via un fonds d’allègement des charges financières.

La notice explicative précise les caractéristiques de cette mesure ainsi que les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide.

La demande d’aide doit être transmise, au plus tard le 31 décembre 2017, date limite de réception à la DDT de Côte d’Or.