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Fermeture de l’accueil du public en Préfecture et sous-préfectures sauf pour les demandes d’asile

 

Face à l’accélération de la propagation du coronavirus COVID-19, l’accueil du public à la préfecture de Côte-d’Or et en sous-préfecture de Beaune et Montbard est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

L’enregistrement de la demande d’asile est maintenu au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile.

Les administrés dont les rendez-vous sont annulés seront prévenus (commissions médicales, permis de conduire par exemple).

 

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter des ruptures de droits, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de 3 mois automatiquement :

  •  visa de long séjour ;
  • titres de séjour quelle qu’en soit la nature ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demandes de titre de séjour et attestations de demandes d’asile (cf supra).

L’enregistrement de la demande d’asile est maintenu au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile.

Il sera fortement déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français.

Les demandes de prolongation de visa ou d’autorisation provisoires de séjour permettant à un étranger qui ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine en raison de la crise sanitaire de rester en France devront s’effectuer sur la boîte fonctionnelle pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr

De même, les demandes urgentes visant à voyager de manière impérieuse ou d’effectuer une activité essentielle à l’étranger devront s’effectuer sur cette boîte fonctionnelle.

Les attestations des demandeurs d’asile placés en procédure normale ou accélérée seront automatiquement prolongées pour une durée de 3 mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020.

 
 

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