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Etat des lieux de l’acccessibilité des ERP en Côte-d’Or

 

Quatre listes vous sont proposées selon le cas de figure de votre établissement :

1) Liste des Ad’AP complexe ou patrimoine

Correspond au dépôt du formulaire cerfa 15246*01 pour les cas de figure suivants :
- Un seul ERP (ou une seule IOP) avec échelonnement des travaux sur 4 à 9 années ou
- Plusieurs ERP (ou plusieurs IOP) avec échelonnement des travaux jusqu’à 9 ans

adap complexe du1janv15a12oct18 (format pdf - 120.5 ko - 20/12/2018)

2) Liste des AT-Ad’AP

Correspond au dépôt du formulaire cerfa 13824*03 pour le cas de figure suivant :

- Un seul ERP avec échelonnement des travaux sur 1, 2 ou 3 années

atadap au30juin18 (format pdf - 390.6 ko - 20/12/2018)

3) Liste des AT simples

Correspond également au dépôt du formulaire cerfa 13824*03 mais sans étalement dans le temps des travaux. L’ensemble des travaux est réalisé une fois l’autorisation obtenue.

at simples au30aout18 (format pdf - 560.6 ko - 20/12/2018)

4) Liste des ERP déjà conformes par rapport à la réglementation accessibilité au 31/12/2014.

Correspond aux ERP qui ont envoyés à l’administration une attestation d’accessibilité.

N : B : Ces établissement ont l’obligation de se déclarer conformes auprès de nos services

attestations access au14mars19 (format pdf - 588.7 ko - 14/03/2019)

Des dossiers continuent à arriver quotidiennement, les retardataires étant invités à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. Ces chiffres seront actualisés régulièrement sur ce site internet.

Pourquoi un établissement est-il introuvable dans ces listes ?

Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Aucun dossier n’a été déposé ;
- L’établissement concerné fait partie d’un patrimoine immobilier dont le nom du gestionnaire apparaît dans la liste des "Ad’Ap complexes" ;
- L’établissement concerné fait partie d’un patrimoine immobilier pour lequel l’Ad’AP a été déposé dans un autre département (par exemple, lorsque le siège social d’un groupe se situe en dehors de la Côte-d’Or) ;
- Le dossier a été remis incomplet : il n’a donc pas pu être possible de l’instruire ;
- Le dossier est en cours d’instruction : il sera ajouté aux listes à l’occasion d’une actualisation des chiffres sur ce site internet.

Où trouver les informations sur les ERP déjà accessibles ?

La liste des ERP situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées doit être tenue à jour par les commissions communales et les commissions intercommunales pour l’accessibilité, par voie électronique, selon l’articleL.2143-3 du code général des collectivités territoriales.

Pour toute question dans le domaine de l’accessibilité, vous pouvez contacter la DDT 21 :
par messagerie : ddt-shm-bd-accessibilité21@cote-dor.gouv.fr
par téléphone : 03-80-29-43-19