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Etablissements d’élevage et élevages d’agrément

 

Le code de l’environnement et ses textes d’application distinguent deux catégories de détenteurs d’animaux sauvages : les établissements d’élevage et les élevages d’agrément.

1) Les établissements d’élevage

Sont considérés comme des établissements d’élevage :

  • les élevages à but lucratif ;
  • les élevages détenant certaines des espèces protégées sur le territoire français, inscrites à l’annexe A du règlement d’application de la CITES, ou dangereuses, ou difficiles d’entretien en captivité ou encore ayant un caractère invasif en cas de relâchers dans la nature ;
  • les élevages dont les effectifs dépassent les seuils fixés réglementairement par groupes d’espèces.

Il s’agit essentiellement des établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, cirques), des animaleries, des établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée, des centres de soin pour les animaux de la faune sauvage ainsi que des éleveurs amateurs détenant des espèces protégées, ou dangereuses, ou potentiellement envahissantes ou encore des effectifs de spécimens les faisant entrer dans cette catégorie.

Obligations à respecter

Compte tenu de leur activité, ces établissement doivent disposer :

  • d’une autorisation d’ouverture
  • de la présence d’un titulaire d’un certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques 


2) Les élevages d’agrément

Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements.

Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.

Obligations à respecter

Les élevages d’agrément au sens strict pourront être effectués en toute liberté, à condition de respecter les principes du bien-être animal.

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques